Glossaire

A11Y est l’abréviation conventionnelle d’« accessibility » : la lettre A, onze lettres, la lettre Y.

On la rencontre surtout dans les échanges entre spécialistes et sur les réseaux sociaux. Sa lecture n’étant évidente pour personne, elle mérite d’être explicitée dès sa première occurrence.

L’Automatic Alternative Text est la fonction lancée par Facebook en 2016 qui génère par reconnaissance d’image une description automatique des photos publiées sans texte alternatif, lue par les lecteurs d’écran (« l’image peut contenir : deux personnes, plein air »). Utile en dernier recours, elle reste approximative et ne remplace pas l’alternative rédigée par l’auteur, seule à restituer l’intention et l’information réellement portée par l’image, comme l’exigent les WCAG et le RGAA.

Un accordéon est un composant d’interface (UI) qui permet d’afficher ou de masquer des sections de contenu empilées verticalement au moyen d’un clic.

L’ACPR est l’autorité française qui supervise les banques et les assurances, adossée à la Banque de France. Elle veille à la stabilité du système financier et à la protection des clients ; ses recommandations touchent notamment l’information délivrée aux personnes vulnérables et l’accessibilité des services bancaires.

L’ACR est le rapport de conformité produit en remplissant un VPAT : il documente, critère par critère, le comportement réel d’un produit.

Sa valeur tient à sa sincérité. Un ACR complaisant se retourne contre son auteur au premier test contradictoire.

L’analyse de cycle de vie mesure les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service sur l’ensemble de son existence, de l’extraction des matières premières à la fin de vie. Appliquée au numérique, elle sert à objectiver l’empreinte d’un site, d’une application ou d’un équipement, au-delà de la seule consommation électrique.

L’ADA est la loi américaine de 1990 contre les discriminations liées au handicap, appliquée aux sites web par la jurisprudence.

Elle explique le niveau de risque contentieux aux États-Unis : plusieurs milliers de plaintes y sont déposées chaque année contre des sites inaccessibles, y compris contre des entreprises européennes qui y vendent en ligne.

L’ADAAA est la loi américaine de 2008 qui a élargi la définition du handicap de l’ADA (Americans with Disabilities Act), après des interprétations jugées trop restrictives par les tribunaux. Elle renforce la portée des obligations de non-discrimination, y compris pour les services numériques.

L’ADAE (2003-2005) était l’agence interministérielle chargée de l’administration électronique française. Elle a adopté en 2004 le « Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration », inspiré des WCAG 1.0 et des travaux de l’association BrailleNet : l’ancêtre direct du RGAA, rendu obligatoire par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Ses missions ont été reprises par la DGME en 2005, puis par la DISIC, la DINSIC et aujourd’hui la DINUM.

L’ADEME est l’agence publique française de la transition écologique. Elle publie des référentiels et des chiffres de référence sur l’impact environnemental du numérique et finance des projets de sobriété, qui rejoignent les démarches d’éco-conception et d’accessibilité.

L’ADSL est une technologie d’accès à Internet par la ligne téléphonique, au débit descendant supérieur au débit montant. Encore présente dans les zones peu denses, elle rappelle que les services numériques doivent rester utilisables avec une connexion lente et des pages légères.

L’AFNOR est l’organisme français de normalisation, membre du CEN et de l’ISO. Elle publie et diffuse les normes applicables en France, dont la version française de la norme européenne EN 301 549 relative à l’accessibilité des produits et services numériques.

L’Agefiph gère le fonds destiné à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé. Elle finance des aides à l’emploi, à la formation et à l’adaptation des postes de travail (y compris des solutions numériques accessibles) et accompagne les entreprises dans leur obligation d’emploi.

Ajax désigne l’ensemble des techniques permettant à une page web d’échanger des données avec le serveur sans être rechargée. Ces mises à jour partielles doivent être annoncées aux technologies d’assistance (régions dynamiques, gestion du focus), sans quoi l’utilisateur d’un lecteur d’écran ne perçoit pas le changement.

Une alternative textuelle est le texte qui remplace une image pour les personnes qui ne peuvent pas la voir.

Elle ne décrit pas l’image : elle transmet la même information, dans le même contexte. La photo d’un bâtiment illustrant un article et la même photo servant de bouton d’accès n’auront donc pas la même alternative.

Une image purement décorative doit au contraire recevoir une alternative vide, afin d’être ignorée des lecteurs d’écran.

L’AMF est le régulateur des marchés financiers en France. Elle encadre l’information des investisseurs et des émetteurs, notamment les publications extra-financières des sociétés cotées, dont les déclarations de durabilité.

L’AODA est la loi de la province canadienne de l’Ontario sur l’accessibilité pour les personnes handicapées, adoptée en 2005. Elle fixe des normes obligatoires par domaine, dont l’information et les communications : les sites et applications concernés doivent respecter les WCAG 2.0 de niveau AA.

Une API est une interface qui permet à des logiciels de communiquer entre eux selon un contrat défini. Dans un projet web, les données affichées proviennent souvent d’API ; leur restitution accessible dépend ensuite du composant qui les met en forme.

La réalité augmentée superpose des éléments numériques (textes, objets 3D, indications) à la perception du monde réel, via l’écran d’un smartphone ou des lunettes connectées. Elle peut servir l’accessibilité (guidage des personnes malvoyantes, sous-titrage en direct, reconnaissance d’objets) mais ses interfaces doivent elles-mêmes être accessibles : alternatives aux informations visuelles, commandes utilisables sans gestes complexes. Le W3C en traite dans ses exigences pour la réalité étendue (XR).

L’ARCEP est l’autorité française de régulation des télécommunications, des postes et de la distribution de la presse. Elle est aussi chargée du contrôle de l’accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques prévu par la loi pour une République numérique.

L’ARCOM est l’autorité française chargée du contrôle de l’accessibilité des services de communication audiovisuelle et numérique.

Elle vérifie notamment la présence et la qualité du sous-titrage, de l’audiodescription et de la langue des signes.

ARIA est un ensemble d’attributs HTML qui décrivent aux technologies d’assistance le rôle, l’état et les propriétés d’un composant d’interface.

Il sert à rendre intelligibles des composants que le HTML natif ne décrit pas : onglets, accordéons, fenêtres modales.

Première règle d’ARIA : ne pas utiliser ARIA. Un élément HTML natif correctement employé est toujours préférable, car il apporte gratuitement clavier, rôle et états.

Abréviation d’« article », l’unité de découpage d’un texte de loi, d’un décret, d’une directive ou d’un contrat : « Art. 47 » désigne l’article 47. Elle s’écrit avec un point abréviatif, suivi du numéro, et se lit « article » à voix haute. Au pluriel, on écrit « art. 3 et 4 » ou « articles 3 et 4 ».

Dans le domaine de l’accessibilité numérique, les articles les plus cités sont l’article 47 de la loi du 11 février 2005 (obligation d’accessibilité des services de communication au public en ligne, sanction et schéma pluriannuel), les articles du décret n° 2019-768 qui en fixent les modalités, et les articles de la Directive (UE) 2019/882, dite EAA, transposée en droit français. Sur ce site, un renvoi du type « Art. 47 » pointe donc vers le texte de loi correspondant, pas vers un article de blog.

L’ASCII est un codage historique de caractères sur 7 bits, limité à l’alphabet latin non accentué. L’« art ASCII », qui dessine des figures avec des caractères, doit recevoir une alternative textuelle : lu caractère par caractère, il est inintelligible pour une synthèse vocale.

Les ATAG sont les recommandations du W3C pour l’accessibilité des outils de création de contenu (éditeurs, CMS, générateurs). Elles demandent que l’outil soit lui-même utilisable par tous et qu’il aide ses utilisateurs à produire des contenus conformes aux WCAG.

ATM est le nom anglais du distributeur automatique de billets (DAB). L’European Accessibility Act et l’EN 301 549 imposent son accessibilité : guidage vocal par prise casque, clavier repérable au toucher, contrastes et taille des caractères, hauteur et dégagement compatibles avec un fauteuil roulant, temps de réponse suffisant. Voir le terme DAB.

Le B2B désigne les relations commerciales entre entreprises. Les services numériques B2B ne sont pas exemptés d’accessibilité : les salariés en situation de handicap des entreprises clientes en sont les utilisateurs, et la réglementation européenne s’applique aux services fournis aux consommateurs comme aux professionnels selon les textes.

Le B2C désigne les relations commerciales entre une entreprise et des consommateurs. C’est le périmètre premier de l’European Accessibility Act, qui vise les produits et services destinés aux consommateurs (commerce en ligne, banque, transport, communication…).

Le bon à tirer est la validation finale d’un document avant sa production ou sa mise en ligne. Pour un document numérique, c’est le dernier moment pour vérifier le balisage, l’ordre de lecture et les alternatives des images.

La BFSG est la loi allemande qui transpose l’European Accessibility Act. Applicable depuis le 28 juin 2025, elle impose l’accessibilité des produits et services visés par la directive, sous le contrôle d’une autorité de surveillance du marché.

La BGG est la loi fédérale allemande sur l’égalité des personnes handicapées, adoptée en 2002. Elle pose le principe de non-discrimination et fonde l’obligation d’accessibilité des services fédéraux, y compris numériques ; ses articles 12a à 12d renvoient au règlement BITV pour les exigences techniques des sites, applications et documents. Les Länder disposent de lois équivalentes pour leurs administrations.

La BGPN est la branche de La Poste dédiée aux particuliers et aux services numériques : bureaux de poste, services en ligne, applications mobiles et offres numériques grand public. Elle a engagé, accompagnée par Ipedis, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité couvrant l’ensemble de ses sites et applications, en anticipation de l’European Accessibility Act. Ce retour d’expérience est détaillé dans notre article sur la mise en place d’un schéma pluriannuel.

La BITV (BITV 2.0) est le règlement allemand d’application de la BGG pour l’informatique accessible : il fixe les exigences des sites web, applications mobiles et documents des administrations fédérales. Depuis sa révision de 2019, elle renvoie directement à la norme européenne EN 301 549 et impose une déclaration d’accessibilité et un mécanisme de retour d’information, en transposition de la directive européenne 2016/2102. Elle est l’équivalent allemand du RGAA.

La BnF est la bibliothèque nationale de France, dépositaire du dépôt légal. Elle est engagée dans l’accessibilité de ses services et de ses collections numériques, notamment via l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées.

La BOEW (Web Experience Toolkit, WET, en anglais) est le cadre de développement front-end open source du gouvernement du Canada : composants d’interface bilingues, accessibles (WCAG 2.0 niveau AA) et adaptatifs, utilisés par les sites fédéraux canadiens. Elle illustre l’intérêt d’un design system accessible partagé, qui garantit la conformité de chaque composant avant son emploi dans les projets.

Le chiffre d’affaires est le total des ventes d’une entreprise sur une période. En accessibilité, il sert de seuil : plusieurs obligations françaises (déclaration d’accessibilité, sanctions) visent les entreprises réalisant au moins 250 millions d’euros de chiffre d’affaires en France.

Le CAC 40 est le principal indice de la Bourse de Paris : il suit les quarante plus grandes capitalisations françaises cotées sur Euronext Paris. Son nom vient du système de Cotation Assistée en Continu mis en place en 1988. Ces grandes entreprises sont soumises au reporting de durabilité de la directive CSRD et, pour la plupart, à l’obligation d’accessibilité numérique de l’article 47 de la loi de 2005 comme à l’European Accessibility Act ; plusieurs figurent parmi les références d’Ipedis.

Un CAPTCHA est un test destiné à distinguer un utilisateur humain d’un programme automatisé.

C’est l’un des points de blocage les plus fréquents : un CAPTCHA visuel sans alternative exclut purement et simplement les personnes aveugles, et les versions sonores restent souvent inexploitables.

Le référentiel impose qu’une alternative accessible soit proposée, et que la nature du test soit annoncée.

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui publie des licences libres permettant à un auteur d’autoriser à l’avance la réutilisation de son œuvre, sous conditions. La licence CC BY, la plus ouverte, n’exige que la mention de la paternité ; ses variantes ajoutent le partage à l’identique (SA), l’interdiction d’usage commercial (NC) ou de modification (ND). Les référentiels luxembourgeois RAWeb et RAAM sont diffusés sous licence CC BY 3.0 LU ; le RGAA l’est sous Licence Ouverte 2.0.

La gestion des communications clients regroupe les outils qui produisent en masse les courriers, relevés et notifications d’une entreprise. Les documents qu’ils génèrent (souvent des PDF) doivent être conçus accessibles à la source, gabarit par gabarit, plutôt que corrigés un à un.

La livraison continue est la pratique qui rend chaque version d’un logiciel déployable automatiquement après validation. Y intégrer des tests d’accessibilité automatisés permet de détecter une partie des régressions avant la mise en production.

Le cahier des charges décrit les besoins, les contraintes et les livrables attendus d’un projet. Y inscrire le niveau d’accessibilité visé, le référentiel applicable et les modalités de vérification est la première condition d’un service numérique conforme.

La CDPH est la convention des Nations Unies adoptée en 2006, ratifiée par la France en 2010, qui reconnaît les droits des personnes handicapées. Son article 9 engage les États à garantir l’accès à l’information et à la communication, y compris aux technologies numériques.

Le marquage CE atteste qu’un produit répond aux exigences essentielles de la réglementation européenne applicable et peut circuler librement dans l’Union. L’European Accessibility Act en fait une condition pour les produits qu’il couvre (ordinateurs et systèmes d’exploitation, terminaux de paiement et en libre-service, liseuses, équipements de communication) : le fabricant déclare la conformité aux exigences d’accessibilité, appose le marquage et tient la documentation technique à disposition des autorités de surveillance du marché.

Le CEN est l’organisme européen qui élabore les normes communes aux pays membres, avec le CENELEC et l’ETSI. La norme EN 301 549, référence de l’accessibilité numérique en Europe, est publiée conjointement par ces trois organismes.

Le CENELEC est l’organisme européen de normalisation pour l’électrotechnique, reconnu par l’Union européenne aux côtés du CEN et de l’ETSI. Les trois publient ensemble la norme EN 301 549, qui fixe les exigences d’accessibilité des produits et services TIC et sert de norme harmonisée à la directive 2016/2102 sur les sites publics comme à l’European Accessibility Act.

Le CEO est le dirigeant exécutif d’une entreprise, équivalent du directeur général ou du président-directeur général. L’engagement de la direction générale est déterminant pour inscrire l’accessibilité dans la gouvernance et lui donner des moyens durables.

La CESAP est la commission régionale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique, dont le siège est à Bangkok ; elle réunit 53 États membres et 9 membres associés. Elle suit la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans la région et anime la Stratégie d’Incheon (2013-2022), qui fixe des objectifs d’inclusion des personnes handicapées, dont l’accessibilité de l’information et des services numériques. Elle est connue en anglais sous le sigle ESCAP.

C’est le document qui définit les règles, les droits et les devoirs des utilisateurs qui naviguent sur un site internet, une application mobile ou une plateforme en ligne. Il explique par exemple ce qu’on a le droit de faire ou de publier, et protège le propriétaire du site en cas de mauvaise utilisation.

C’est le contrat qui encadre la relation commerciale entre un vendeur (ou prestataire de services) et son client. Ce document fixe les règles concernant les prix, les modalités de paiement, les délais de livraison, les garanties et les conditions d’annulation ou de remboursement.

Un changement de langue est un passage, au sein d’un contenu, à une langue différente de celle déclarée pour la page.

Il doit être signalé par un attribut lang, faute de quoi la synthèse vocale applique la prononciation de la langue principale. « Web Content Accessibility Guidelines » lu avec la phonétique française devient incompréhensible.

Les noms propres et les termes passés dans l’usage courant échappent à cette règle.

L’intégration continue consiste à assembler et tester automatiquement le code à chaque modification. C’est le lieu naturel des vérifications d’accessibilité automatisées (linters, axe-core), qui couvrent une partie des critères et laissent le reste à l’audit humain.

L’intégration continue et la livraison continue désignent la chaîne automatisée qui construit, teste et déploie le code à chaque modification. Y intégrer des tests d’accessibilité automatisés (axe-core, linter dans l’éditeur, contrôle de chaque pull request) permet de détecter au plus tôt une partie des non-conformités (environ un tiers à la moitié du volume selon les études) et de bloquer les régressions avant la mise en production. Les tests automatiques ne remplacent pas l’audit humain, ils le rendent plus efficace.

Une interface en ligne de commande permet de piloter un logiciel en saisissant des instructions textuelles. Les outils d’audit d’accessibilité en disposent souvent pour s’intégrer aux chaînes d’intégration continue.

Le CLS mesure les décalages de mise en page qui surviennent pendant le chargement d’une page, l’un des Core Web Vitals de Google. Au-delà de la performance, un contenu qui bouge sous le doigt ou le pointeur gêne particulièrement les personnes ayant des troubles moteurs ou cognitifs.

Un CMS est un système de gestion de contenu qui permet de publier sans écrire de code.

Son choix engage durablement l’accessibilité : le gabarit conditionne ce que les contributeurs peuvent produire, et un éditeur qui autorise un faux titre en gras produira des faux titres pendant des années.

Le CNCPH est l’instance consultative française qui associe les personnes handicapées et leurs représentants à l’élaboration des politiques publiques. Il rend des avis sur les textes relatifs au handicap, dont ceux qui concernent l’accessibilité numérique.

La Conférence nationale du handicap est le rendez-vous, prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, où le président de la République et le gouvernement fixent les orientations de la politique du handicap avec les associations et les collectivités. Les éditions de 2020 et de 2023 ont inscrit l’accessibilité numérique parmi les priorités : renforcement des sanctions de l’article 47 (décret et arrêté de 2023), accessibilité des services publics en ligne et des démarches essentielles.

La CNIL est l’autorité française de protection des données personnelles. Ses recommandations sur les bandeaux de cookies et les formulaires recoupent l’accessibilité : un choix de consentement doit être compréhensible et utilisable par tous, clavier et lecteur d’écran compris.

Le CNNum est une commission consultative indépendante, créée en 2011, qui éclaire le gouvernement français et le débat public sur les enjeux du numérique. Il a publié des avis et des rapports sur l’inclusion numérique, l’illectronisme et l’accessibilité, rappelant que plusieurs millions de Français restent éloignés du numérique et que la conception des services publics en ligne doit partir des usagers les plus fragiles.

La CNSA finance les aides à l’autonomie des personnes âgées et handicapées et pilote la politique nationale en la matière. Elle porte notamment le portail d’information public sur les droits et les aides, conçu pour être accessible.

Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre d’origine humaine ; les émissions des autres gaz sont exprimées en « équivalent CO2 ». Le numérique en émet à la fabrication des équipements comme à l’usage, ce que mesurent les bilans carbone et les analyses de cycle de vie.

Un code de langue est l’identifiant normalisé qui désigne une langue dans le balisage, par exemple fr pour le français ou en pour l’anglais.

Il doit être valide pour être exploité : un code inventé ou mal orthographié est ignoré, et la prononciation reste celle de la langue principale.

COGA est le groupe de travail du W3C (WAI) consacré à l’accessibilité pour les personnes ayant des troubles cognitifs et des troubles de l’apprentissage : dyslexie, troubles de l’attention, troubles de la mémoire, autisme, déficience intellectuelle, vieillissement. Il a publié la note « Making Content Usable for People with Cognitive and Learning Disabilities » et a porté plusieurs critères des WCAG 2.2 (aide cohérente, saisie redondante, authentification accessible), ainsi que les orientations sur le langage clair reprises dans les WCAG 3.

Un combobox (ou boîte combinée) est un composant d’interface graphique qui réunit un champ de saisie de texte et une liste déroulante d’options.

Le comité exécutif réunit les dirigeants qui pilotent l’entreprise au quotidien. Y présenter l’accessibilité comme un sujet de conformité, de risque et de marché (et non comme une affaire technique) est ce qui permet d’obtenir des arbitrages durables.

Le comité de pilotage suit l’avancement d’un projet et prend les décisions structurantes. Dans une démarche d’accessibilité, il valide le périmètre, les priorités de correction et le calendrier du schéma pluriannuel.

Le comité projet est l’instance opérationnelle qui coordonne les équipes au fil du projet, en dessous du comité de pilotage. C’est là que se traitent les points d’accessibilité au quotidien : anomalies, choix de composants, validations de maquettes.

Le CPF est le dispositif qui permet à toute personne active de financer une formation avec des droits acquis au fil de sa carrière.

Seules les formations certifiantes enregistrées y sont éligibles : un point à vérifier avant d’engager une démarche.

Un CRM est le logiciel qui centralise les interactions d’une entreprise avec ses clients et prospects. Outil de travail quotidien de nombreux salariés, il entre dans le champ de l’accessibilité des outils internes, exigée par l’obligation d’aménagement raisonnable.

CRPD est le sigle anglais de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, adoptée en 2006 et entrée en vigueur en 2008. Son article 9 consacre l’accessibilité (bâtiments, transports, information, communication et services numériques) comme condition de l’autonomie et de la pleine participation à la société ; son article 21 vise spécifiquement l’accès à l’information et aux sites web. Voir le terme CDPH.

La CSRD est la directive européenne qui impose aux grandes entreprises de publier un reporting de durabilité normalisé.

Elle concerne doublement l’accessibilité : comme indicateur social à publier, et parce que le rapport lui-même, diffusé au format numérique, doit être accessible.

Les CSS sont le langage qui décrit la présentation des pages web : couleurs, typographies, mises en page. Plusieurs critères d’accessibilité en dépendent directement : contrastes, visibilité du focus, adaptation au zoom à 200 % et à l’espacement du texte, respect des préférences de mouvement réduit.

L’expérience client désigne la perception globale qu’un client a d’une marque à travers l’ensemble de ses interactions. L’accessibilité en est une composante mesurable : un parcours inutilisable par une partie des clients est une expérience dégradée, et un motif d’abandon.

Un distributeur automatique de billets est un terminal en libre-service qui permet de retirer des espèces et d’effectuer des opérations bancaires courantes. L’European Accessibility Act l’inscrit explicitement parmi les produits à rendre accessibles, avec les terminaux de paiement et les bornes de billetterie : guidage vocal par prise casque, clavier repérable au toucher, contrastes et taille des caractères, hauteur et dégagement compatibles avec un fauteuil roulant, temps de réponse suffisant. Ipedis audite ces terminaux au regard de l’EN 301 549 et de l’article 47 pour leur partie applicative.

La loi DADUE du 9 mars 2023 a transposé en droit français l’European Accessibility Act. Elle étend l’obligation d’accessibilité numérique aux produits et services visés par la directive et désigne les autorités chargées du contrôle et des sanctions.

Le directeur administratif et financier pilote la comptabilité, la trésorerie et les obligations de reporting de l’entreprise. Il est un interlocuteur clé pour le financement d’un plan d’accessibilité et pour l’intégration de ces indicateurs au reporting de durabilité.

DAISY est un format de livre numérique conçu pour les personnes empêchées de lire l’imprimé : déficience visuelle, dyslexie, handicap moteur. Il synchronise le texte et l’audio et permet une navigation fine par chapitre, page, note ou phrase, ainsi que le réglage de la vitesse de lecture. Porté par le DAISY Consortium, il a largement inspiré la norme EPUB 3, dans laquelle ses fonctionnalités convergent aujourd’hui.

La DARES est le service statistique du ministère du Travail. Elle publie les chiffres de référence sur l’emploi des personnes handicapées, le taux de chômage et l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le DDA est la loi britannique de 1995 contre la discrimination fondée sur le handicap, la première à imposer aux prestataires de services du Royaume-Uni des « ajustements raisonnables », y compris pour l’accès aux services en ligne. Elle a été remplacée en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles par l’Equality Act 2010, mais reste en vigueur en Irlande du Nord. Un texte homonyme existe en Australie (1992), à l’origine de la condamnation du comité des Jeux olympiques de Sydney en 2000 pour un site inaccessible.

Un design token est une variable qui remplace les valeurs écrites « en dur » (comme un code couleur hexadécimal ou une taille en pixels) pour assurer la cohérence visuelle d’une application.

La DGCCRF est l’administration chargée, en France, de contrôler l’application de l’European Accessibility Act aux produits et services privés.

C’est donc elle qui peut constater un manquement et engager une sanction : l’accessibilité n’est plus seulement un sujet d’image, mais de contrôle administratif.

La DGME (2005-2012) était la direction du ministère du Budget chargée de la réforme et de la modernisation de l’administration française. En application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, elle a piloté la création du RGAA, dont la première version définitive a été publiée en octobre 2009 avec l’arrêté du 21 octobre 2009. Ses missions ont ensuite été reprises par le SGMAP puis par la DISIC, la DINSIC et aujourd’hui la DINUM.

La DINSIC (2015-2019) a succédé à la DISIC pour piloter le numérique de l’État français. Elle a publié les versions 3 du RGAA (2016, 2017) puis la version 4 (septembre 2019), et a porté la transposition de la directive européenne 2016/2102 avec le décret du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité des services de communication au public en ligne. Elle est devenue la DINUM le 25 octobre 2019.

La DINUM est la direction de l’État, rattachée au Premier ministre, qui pilote la transformation numérique de l’administration française. Elle publie et fait évoluer le RGAA, met à disposition ses outils (grille d’audit, modèle de déclaration d’accessibilité, méthode technique) et anime le réseau des référents accessibilité des ministères. Elle a succédé à la DINSIC en octobre 2019 ; le RGAA 4.1 est publié sous sa responsabilité.

La DISIC (2011-2015) était la direction interministérielle en charge des systèmes d’information de l’État. Elle a porté la refonte du RGAA en version 3 (2015), première version alignée sur les WCAG 2.0 et l’EN 301 549 et publiée en licence ouverte. Elle est devenue la DINSIC en 2015, puis la DINUM en 2019, qui publie aujourd’hui le référentiel.

Le Digital Markets Act est le règlement européen de 2022 qui encadre les très grandes plateformes dites « contrôleurs d’accès ». Il vise la concurrence et l’ouverture des marchés numériques ; il est distinct de l’European Accessibility Act, avec lequel il est parfois confondu.

Une DMP est une plateforme qui collecte, unifie et segmente des données d’audience (navigation, achats, données tierces) pour cibler des campagnes marketing. Son usage suppose le consentement des personnes au sens du RGPD et une information claire ; ses bandeaux et interfaces de choix doivent, comme le reste du site, être accessibles au clavier et aux lecteurs d’écran, faute de quoi le consentement recueilli n’est ni libre ni éclairé pour tous.

La DOETH est la déclaration annuelle par laquelle les entreprises d’au moins vingt salariés rendent compte de leur obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Les entreprises qui n’atteignent pas ce taux versent une contribution à l’Agefiph.

Le Department of Justice est le ministère fédéral américain de la Justice. Il fait appliquer l’Americans with Disabilities Act et a publié en 2024 une règle imposant les WCAG 2.1 AA aux services numériques des collectivités publiques.

Le DOM est la représentation en mémoire d’une page web sous forme d’arbre d’éléments, que les scripts peuvent lire et modifier. Les technologies d’assistance en dérivent l’arbre d’accessibilité : ce que le DOM ne porte pas (nom, rôle, état) n’existe pas pour un lecteur d’écran.

La DPEF était le rapport extra-financier que les grandes entreprises françaises publiaient chaque année sur leurs enjeux sociaux et environnementaux. Elle est remplacée par la déclaration de durabilité issue de la directive CSRD, où l’accessibilité relève des enjeux sociaux.

La DREES est le service statistique des ministères sociaux (santé, solidarités, travail). Elle produit les données de référence sur le handicap et l’autonomie en France : enquêtes Handicap-Santé et Autonomie, prestations (AAH, PCH), établissements médico-sociaux, situation des personnes handicapées face à l’emploi et aux soins. Ses chiffres alimentent, avec ceux de l’INSEE, l’estimation des publics concernés par l’accessibilité numérique.

Le Digital Services Act est le règlement européen de 2022 qui responsabilise les plateformes en ligne sur les contenus illicites, la transparence et la protection des utilisateurs. Il est distinct de l’European Accessibility Act, qui traite spécifiquement de l’accessibilité.

La DSI est la direction responsable du système d’information d’une organisation.

C’est un interlocuteur décisif d’une démarche d’accessibilité : elle arbitre les priorités des équipes de développement et porte les choix techniques structurants.

L’European Accessibility Act est la directive européenne qui étend l’obligation d’accessibilité numérique au secteur privé depuis le 28 juin 2025.

Elle vise des produits et services précis : commerce en ligne, services bancaires, transports, livres numériques, terminaux en libre-service.

Contrairement à l’obligation française antérieure, elle ne dépend pas d’un seuil de chiffre d’affaires pour la plupart des services concernés : seules les microentreprises de services bénéficient d’une exemption.

L’EN 301 549 est la norme européenne qui fixe les exigences d’accessibilité des produits et services des technologies de l’information et de la communication : sites web, applications mobiles, logiciels, documents, matériels, services d’assistance. Publiée par le CEN, le CENELEC et l’ETSI sur mandat de la Commission européenne, elle intègre les WCAG pour les contenus web et les étend aux autres supports. Sa version 3.2.1 (2021) est la norme harmonisée de la directive 2016/2102 sur l’accessibilité des sites publics et sert de référence à l’European Accessibility Act ; le RGAA, le RAWeb et le RAAM en dérivent. Une révision est en cours pour couvrir les WCAG 2.2 et les nouveaux produits visés par l’EAA.

Un ensemble de pages désigne un groupe de pages partageant la même charte et les mêmes systèmes de navigation.

La notion détermine le périmètre de plusieurs critères : la cohérence de la navigation ne s’apprécie qu’à l’intérieur d’un même ensemble.

EPUB est le format ouvert des livres numériques, fondé sur les technologies du web. Sa version 3 permet des ouvrages nativement accessibles (structure, navigation, alternatives, synchronisation audio) et l’European Accessibility Act rend cette accessibilité obligatoire pour les livres numériques.

L’Equality Act 2010 est la loi britannique qui regroupe et remplace les textes antidiscrimination antérieurs, dont le Disability Discrimination Act de 1995. Elle impose aux entreprises et aux services publics des ajustements raisonnables pour les personnes handicapées ; un site web ou une application inaccessible peut constituer une discrimination et fonder un recours. Pour le secteur public britannique, elle est complétée depuis 2018 par le Public Sector Bodies Accessibility Regulations, aligné sur les WCAG 2.1 niveau AA.

L’ESEF est le format électronique unique imposé aux sociétés cotées européennes pour leurs rapports financiers annuels, fondé sur XHTML et iXBRL. Un rapport ESEF est une page web : ses exigences de structure rejoignent celles de l’accessibilité des documents.

Les critères ESG sont les trois dimensions extra-financières utilisées pour évaluer la performance durable d’une organisation.

L’accessibilité numérique alimente le pilier social, et son absence constitue un risque de conformité relevant de la gouvernance.

Une ESN est une société de services informatiques qui conçoit, développe et exploite des systèmes pour ses clients. Dans une chaîne de sous-traitance, ses livrables engagent l’accessibilité du donneur d’ordre : d’où l’intérêt de clauses et de contrôles contractuels.

Les ESRS sont les normes européennes qui précisent le contenu de la déclaration de durabilité prévue par la directive CSRD. La norme ESRS S4, consacrée aux consommateurs et utilisateurs finaux, couvre l’accès à l’information et l’inclusion, où l’accessibilité numérique trouve sa place.

L’agrément ESUS distingue les entreprises de l’économie sociale et solidaire dont l’utilité sociale est l’objectif principal et dont la politique de rémunération est encadrée. Délivré par l’État pour deux ans, puis cinq ans, il ouvre l’accès à l’épargne salariale solidaire et à des financements dédiés. Ipedis est agréée ESUS : rendre l’information et les services numériques accessibles aux personnes handicapées est une utilité sociale reconnue.

Une ETI emploie de 250 à 4 999 salariés et réalise moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires (ou moins de 2 milliards d’euros de total de bilan). En France, les ETI dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros sont soumises à l’obligation d’accessibilité numérique de l’article 47 de la loi de 2005 ; les ETI cotées et les plus grandes entrent progressivement dans le reporting de durabilité de la CSRD.

L’ETSI est l’institut européen de normalisation des télécommunications, basé à Sophia Antipolis. Mandaté par la Commission européenne avec le CEN et le CENELEC, il publie la norme EN 301 549 sur l’accessibilité des produits et services TIC, dont la version 3.2.1 (2021) est la référence harmonisée pour la directive 2016/2102, le RGAA et les référentiels nationaux européens.

EXIF est le format des métadonnées embarquées dans les photos : appareil, date, réglages, géolocalisation. Ces données ne remplacent jamais l’alternative textuelle d’une image, qui doit décrire ce que l’image apporte au contenu.

Un fonds d’assurance formation collecte et redistribue les contributions des entreprises pour financer la formation professionnelle. Les formations à l’accessibilité numérique peuvent être prises en charge par ces dispositifs.

Un fournisseur d’accès à Internet est l’opérateur qui raccorde ses clients au réseau. Ses services en ligne et ses équipements relèvent des obligations d’accessibilité des services de communications électroniques, contrôlées en France par l’ARCEP.

Le FALC est une méthode de rédaction et de mise en page conçue avec et pour les personnes en situation de handicap intellectuel.

Phrases courtes, une idée par phrase, vocabulaire courant, illustrations : les règles sont précises et la validation par des relecteurs concernés fait partie de la méthode.

À ne pas confondre avec le langage clair, qui vise le grand public sans le même protocole de validation.

Une foire aux questions rassemble les questions fréquentes et leurs réponses. Bien structurée (titres, accordéons accessibles, réponses autoportantes), elle sert autant les utilisateurs que les moteurs de recherche et les assistants génératifs.

Une feuille de style décrit la présentation d’un document : couleurs, typographies, mise en page.

Le contenu doit rester compréhensible lorsqu’elle est désactivée : c’est un test rapide et redoutablement efficace pour repérer une information portée par la seule mise en forme.

Le FID mesurait le délai entre la première interaction de l’utilisateur et la réponse de la page, l’un des anciens Core Web Vitals de Google. Il a été remplacé en 2024 par l’INP (Interaction to Next Paint), qui évalue la réactivité sur toute la visite.

Le FIPHFP est le fonds qui finance l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques. Il peut prendre en charge des aménagements de postes et des outils numériques accessibles.

Le Global Accessibility Awareness Day est la journée mondiale de sensibilisation à l’accessibilité numérique, chaque troisième jeudi de mai. Elle donne lieu à des conférences, ateliers et publications dans le monde entier.

GAFAM désigne les cinq grandes entreprises américaines du numérique : Google, Amazon, Facebook (Meta), Apple et Microsoft. Leurs systèmes et navigateurs embarquent les principales technologies d’assistance grand public (VoiceOver, TalkBack, Narrateur…).

La gestion des droits numériques (DRM en anglais) regroupe les dispositifs techniques qui contrôlent l’usage d’un contenu numérique : lecture sur un appareil autorisé, interdiction de copie ou d’impression. Mal réglés, ces verrous bloquent aussi les technologies d’assistance : un PDF ou un livre numérique dont l’extraction de texte est interdite devient illisible pour un lecteur d’écran. Les exigences d’accessibilité (EAA pour les livres numériques, PDF/UA) imposent que les protections n’empêchent pas l’accès au contenu.

Le Government Digital Service est le service numérique du gouvernement britannique, à l’origine du site GOV.UK. Son design system et ses guides d’accessibilité font référence dans le secteur public à l’international.

Les gaz à effet de serre retiennent la chaleur dans l’atmosphère ; leurs émissions sont comptabilisées en équivalent CO2. Le bilan GES d’une organisation inclut les usages numériques (équipements, hébergement, réseaux).

Le GPS est le système de positionnement par satellites utilisé par les smartphones et les services de navigation. Les applications de mobilité qui l’exploitent doivent rester utilisables sans la vue et sans geste complexe.

GPT désigne une famille de grands modèles de langage génératifs, popularisée par ChatGPT. Ces modèles servent notamment à produire des alternatives textuelles ou des résumés ; leurs sorties doivent être relues, une description automatique pouvant être fausse.

Le haut potentiel intellectuel désigne des capacités cognitives nettement supérieures à la moyenne, souvent associées à un fonctionnement atypique. Il fait partie des profils neurodivergents pris en compte dans une conception inclusive.

Un montant hors taxes s’entend avant application de la TVA (20 % au taux normal en France). Les tarifs des prestations d’audit, de conseil et de formation sont exprimés hors taxes ; les actions de formation peuvent être exonérées de TVA et prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) ou le compte personnel de formation selon les cas.

HTML est le langage de balisage qui structure les pages web.

C’est le premier levier d’accessibilité : un titre balisé en h2, un bouton en button, une liste en ul apportent gratuitement la sémantique dont les technologies d’assistance ont besoin.

HTML5 est la version actuelle du langage de structuration des pages web. Ses éléments sémantiques (en-têtes, navigation, sections, boutons, champs) portent nativement un rôle et un nom pour les technologies d’assistance : les utiliser correctement règle une grande part de l’accessibilité.

HTTPS est la version sécurisée du protocole HTTP : les échanges entre le navigateur et le serveur sont chiffrés (TLS) et l’identité du site est certifiée. Devenu la norme, il est un critère de confiance pour les utilisateurs et un signal pour les moteurs de recherche ; il n’est pas un critère d’accessibilité mais conditionne des fonctionnalités des navigateurs (géolocalisation, notifications, service workers) utilisées par des applications accessibles.

L’intelligence artificielle désigne les systèmes capables de réaliser des tâches qui requièrent habituellement l’intelligence humaine.

En accessibilité, elle accélère réellement certaines tâches : première proposition d’alternative textuelle, pré-balisage documentaire, transcription. Elle ne décide jamais de la pertinence : une alternative textuelle dépend du contexte d’usage, qu’aucun modèle ne connaît à votre place.

L’IAAP est l’association internationale qui certifie les compétences des professionnels de l’accessibilité numérique.

Ses certifications, notamment CPACC et WAS, constituent aujourd’hui la référence pour attester du niveau réel d’un intervenant.

L’IaaS est un modèle d’informatique en nuage où le fournisseur met à disposition l’infrastructure (serveurs, stockage, réseau) et le client gère le reste. Il n’a pas d’effet direct sur l’accessibilité des services hébergés.

IBM est un groupe informatique américain fondé en 1911, pionnier de l’accessibilité : il a créé l’un des premiers lecteurs d’écran (IBM Screen Reader, 1986) et le navigateur vocal Home Page Reader. Il publie aujourd’hui la boîte à outils open source Equal Access (vérificateur automatique, règles d’accessibilité), un guide de conception, et participe aux travaux du W3C sur les WCAG et ARIA.

Un indicateur clé de performance (KPI en anglais) mesure l’atteinte d’un objectif de façon chiffrée et suivie dans le temps. Pour une démarche d’accessibilité : taux de conformité RGAA, nombre de non-conformités bloquantes, délai moyen de correction, part des équipes formées, nombre de retours d’usagers traités. Quelques indicateurs bien choisis, publiés dans le schéma pluriannuel, valent mieux qu’un tableau exhaustif. Voir le terme KPI.

Un environnement de développement intégré est l’outil dans lequel les développeurs écrivent et testent leur code. Des extensions d’accessibilité (comme axe Linter) y signalent les erreurs dès la frappe, avant tout audit.

L’IFA est l’association professionnelle des administrateurs de sociétés en France : elle forme les membres de conseils d’administration, publie des recommandations de gouvernance et anime la réflexion sur la responsabilité des conseils, notamment en matière de durabilité et de reporting extra-financier (CSRD). L’accessibilité numérique, obligation légale et facteur d’inclusion, relève de cette responsabilité de gouvernance.

Les IFRS sont les normes comptables internationales publiées par l’IASB et appliquées, dans l’Union européenne, aux comptes consolidés des sociétés cotées depuis 2005. La fondation IFRS a créé en 2021 l’ISSB, dont les normes de durabilité IFRS S1 et S2 constituent le pendant international des ESRS européennes pour l’information extra-financière publiée au titre de la CSRD.

Les tests guidés intelligents sont une fonctionnalité de l’extension axe DevTools (Deque) : ils guident l’auditeur, question par question, sur les points que les tests automatiques ne peuvent pas trancher seuls (pertinence des alternatives, ordre de tabulation, structure des titres, contenus dynamiques, formulaires). Ils étendent la couverture de l’outil sans remplacer l’audit RGAA complet mené par un expert ; Ipedis a publié une suite axe DevTools dédiée au RGAA.

L’interaction homme-machine étudie et conçoit les interfaces entre les personnes et les systèmes informatiques. L’accessibilité en est une dimension : une interface doit être perceptible, utilisable et compréhensible quelles que soient les capacités de l’utilisateur.

Une image porteuse d’information transmet un contenu qui n’est pas disponible ailleurs dans la page.

Elle exige une alternative textuelle pertinente. Une image simplement décorative doit au contraire être neutralisée, afin de ne pas encombrer la restitution.

Le cas difficile reste le graphique : son alternative doit livrer les données, pas décrire l’apparence de la courbe.

L’INPES était l’établissement public français chargé de la prévention et de l’éducation pour la santé. Il a publié des enquêtes et des repères chiffrés sur les déficiences (visuelles, auditives, motrices, cognitives) et sur la santé des personnes handicapées et des seniors, souvent cités pour dimensionner les publics de l’accessibilité numérique. Il a fusionné en 2016 avec l’InVS et l’EPRUS pour former Santé publique France, qui poursuit ces travaux.

L’INSEE est l’institut national de la statistique et des études économiques, service du ministère de l’Économie. Il produit les données de référence sur la population française, dont les enquêtes sur le handicap, l’autonomie et les usages du numérique : près de 12 millions de personnes déclarent une limitation fonctionnelle et environ 15 % des adultes sont en situation d’illectronisme selon ses travaux.

L’intitulé visible est le texte affiché à l’écran pour désigner un composant : le libellé d’un bouton, celui d’un champ de formulaire.

Le nom transmis aux technologies d’assistance doit le contenir. Sans cela, une personne utilisant le pilotage vocal prononce ce qu’elle voit (« Envoyer ») sans que la commande soit reconnue.

iOS est le système d’exploitation des iPhone d’Apple. Il embarque le lecteur d’écran VoiceOver et de nombreux réglages d’accessibilité ; une application iOS accessible expose correctement ses éléments à ces services.

L’Internet des objets désigne les objets connectés qui échangent des données via le réseau. Leurs interfaces (écrans, applications compagnons, commandes vocales) doivent être utilisables par tous, ce que couvre la norme EN 301 549 pour les produits TIC.

Le protocole IP achemine les paquets de données sur Internet et identifie chaque équipement connecté par une adresse (IPv4 ou IPv6). L’adresse IP est une donnée personnelle au sens du RGPD : les outils de mesure d’audience et les services tiers d’un site doivent la traiter avec le consentement requis ou l’anonymiser, ce que la CNIL contrôle.

L’ISO est l’organisation qui publie les normes internationales, dont plusieurs encadrent l’accessibilité et l’ergonomie des systèmes interactifs.

En accessibilité numérique, la norme ISO/IEC 40500 n’est autre que la reprise officielle des WCAG 2.0.

La norme ISO 14289 est connue sous le nom PDF/UA.

L’investissement socialement responsable intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions de placement. L’accessibilité des services d’une entreprise fait partie des critères sociaux examinés.

IT désigne les technologies de l’information : l’informatique et les systèmes d’information d’une organisation. La direction informatique est un acteur central de l’accessibilité : choix des outils et des composants, exigences inscrites dans les contrats avec les prestataires, intégration des tests d’accessibilité dans les chaînes de développement, de recette et de mise en production.

L’ITI est l’association professionnelle des grandes entreprises du numérique, basée à Washington. Elle a créé et maintient le VPAT (Voluntary Product Accessibility Template), le modèle de déclaration d’accessibilité d’un produit numérique utilisé dans les achats publics américains et de plus en plus en Europe. Le VPAT existe en versions Section 508, WCAG, EN 301 549 et internationale ; rempli, il devient un ACR (Accessibility Conformance Report).

iXBRL combine, dans un même fichier XHTML, une présentation lisible par l’humain et un balisage XBRL exploitable par les machines. C’est le format imposé par le règlement ESEF pour les rapports financiers annuels des sociétés cotées européennes depuis les exercices 2020. Un rapport iXBRL est une page web : les exigences d’accessibilité des WCAG s’y appliquent pleinement.

JAWS est un lecteur d’écran commercial pour Windows, historiquement dominant en milieu professionnel.

Son comportement diffère parfois sensiblement de celui de NVDA : un composant validé sur l’un doit être vérifié sur l’autre.

Les JIS sont les normes industrielles japonaises, publiées par le Japanese Industrial Standards Committee. La norme JIS X 8341-3 est le référentiel d’accessibilité des contenus web au Japon : révisée en 2016, elle est alignée sur les WCAG 2.0 et adoptée par les administrations et les grandes entreprises japonaises, avec des niveaux de conformité A, AA et AAA équivalents à ceux des WCAG. C’est l’un des référentiels nationaux d’Asie les plus aboutis.

JavaScript est le langage de programmation des pages web côté navigateur. Les composants qu’il génère (menus, onglets, fenêtres modales) doivent reproduire les comportements natifs : rôle, nom, état, gestion du clavier et du focus.

Un indicateur clé de performance est une mesure chiffrée qui permet de suivre l’atteinte d’un objectif.

En accessibilité, le taux de conformité ne suffit pas : le nombre de parcours critiques réellement praticables, ou le délai moyen de correction d’une anomalie, disent souvent bien davantage.

Les landmarks sont les zones de repère d’une page (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) identifiées par le balisage.

Elles permettent à un utilisateur de lecteur d’écran de sauter directement au contenu principal au lieu de parcourir toute la navigation.

Les éléments HTML natifs suffisent : header, nav, main, footer.

La langue par défaut est celle déclarée pour l’ensemble de la page, au moyen de l’attribut lang sur l’élément racine.

C’est elle qui détermine la voix et la prononciation utilisées par les synthèses vocales. Une seule ligne de code, mais elle conditionne l’intelligibilité de la page entière.

La LAPHO (AODA en anglais), adoptée en 2005, vise à rendre l’Ontario accessible d’ici 2025 par des normes dans cinq domaines, dont l’information et les communications. Elle impose aux organisations publiques et aux entreprises de 50 salariés et plus de rendre leurs sites web et contenus conformes aux WCAG 2.0 niveau AA depuis le 1er janvier 2021, avec des rapports de conformité réguliers et des amendes en cas de manquement. C’est l’une des législations d’accessibilité numérique les plus abouties d’Amérique du Nord.

La LBI (Lei Brasileira de Inclusão, loi 13.146 de 2015) garantit les droits des personnes handicapées au Brésil. Son article 63 impose l’accessibilité des sites web des entreprises et des administrations selon les bonnes pratiques et directives internationales, ce qui en fait l’une des législations les plus explicites d’Amérique latine en matière d’accessibilité numérique.

Le low code / no code désigne les plateformes qui permettent de créer des applications avec peu ou pas de programmation. L’accessibilité du résultat dépend des composants fournis par la plateforme, à vérifier avant tout déploiement.

Le LCP mesure le temps d’affichage du plus grand élément visible de la page, l’un des Core Web Vitals de Google. Un contenu principal lent à apparaître pénalise tous les utilisateurs, et davantage ceux qui dépendent d’un lecteur d’écran pour savoir que la page est prête.

Un lien texte est un lien dont l’intitulé est constitué de texte, par opposition à un lien porté par une image.

Son libellé doit rester explicite hors contexte : les lecteurs d’écran permettent d’afficher la liste de tous les liens d’une page, où une succession de « En savoir plus » ne renseigne sur rien.

Un grand modèle de langage est un système d’intelligence artificielle entraîné sur d’immenses corpus de textes pour produire du langage. Utilisé pour générer des descriptions ou reformuler des contenus, il doit être supervisé : ses productions peuvent être erronées.

La LVTF est le groupe de travail du W3C (WAI) dédié aux besoins des personnes malvoyantes : agrandissement, contrastes, espacement du texte, redistribution du contenu (reflow), personnalisation des couleurs. Elle a produit la note « Accessibility Requirements for People with Low Vision » et est à l’origine de critères des WCAG 2.1 tels que Redistribution (1.4.10), Contraste des éléments non textuels (1.4.11) et Espacement du texte (1.4.12).

Le machine to machine désigne les échanges automatiques de données entre équipements connectés, sans intervention humaine : capteurs, compteurs, objets connectés. Il ne relève pas directement de l’accessibilité, qui porte sur les interfaces destinées aux personnes ; en revanche, les applications et tableaux de bord qui exploitent ces données doivent, eux, être accessibles.

Le monitoring as a service consiste à confier la surveillance d’un site ou d’une application à un service externe. Appliqué à l’accessibilité (axe Monitor par exemple), il suit dans le temps la conformité de milliers de pages.

La MATF est le groupe de travail du W3C (WAI) consacré à l’accessibilité sur mobile et tactile. Elle a rédigé la note « Mobile Accessibility: How WCAG 2.0 and Other W3C/WAI Guidelines Apply to Mobile » et a porté dans les WCAG 2.1 les critères propres aux petits écrans et au tactile : orientation, gestes de pointeur, annulation du pointeur, activation par le mouvement, taille des cibles. Le RAAM luxembourgeois et l’EN 301 549 en reprennent l’esprit pour les applications mobiles.

Le Model Context Protocol est un protocole ouvert qui permet à un modèle d’intelligence artificielle d’utiliser des outils et des sources de données externes. Des serveurs MCP d’accessibilité (comme celui d’axe) permettent à un assistant de tester et de corriger du code.

Abréviation de « milliards d’euros » dans les textes financiers, économiques et réglementaires : « 1,2 Md€ » se lit « un virgule deux milliard d’euros ». Au pluriel, on rencontre aussi « Mds€ » et, dans la presse, « Mrd€ » ou « Md € » avec une espace. Un milliard vaut mille millions : 1 Md€ = 1 000 M€ ; à ne pas confondre avec « M€ », millions d’euros, ni avec « k€ », milliers d’euros.

Dans le domaine de l’accessibilité numérique, l’unité sert surtout à mesurer le poids économique des marchés et des obligations : pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap, montants investis dans la mise en conformité, ou chiffre d’affaires des grandes entreprises concernées par l’Article 47 de la loi de 2005 et par la Directive européenne sur l’accessibilité (EAA).

La maîtrise d’ouvrage est le commanditaire d’un projet : elle exprime les besoins, arbitre les priorités, finance et valide les livrables. C’est à elle de fixer l’exigence d’accessibilité dans le cahier des charges (niveau RGAA visé, livrables attendus, pénalités), de l’inscrire au contrat et de la contrôler à la livraison par un audit indépendant.

Une modale (ou fenêtre modale) en développement est une fenêtre d’interface graphique qui s’affiche par-dessus le contenu principal d’une page web ou d’une application. Par exemple, la fenêtre dite « pop up » est une modale.

La maîtrise d’œuvre réalise le projet pour le compte de la maîtrise d’ouvrage : conception, développement, intégration, recette. Elle porte la mise en œuvre technique des critères d’accessibilité (structure, alternatives, navigation au clavier, contrastes, composants ARIA) et doit pouvoir en apporter la preuve par ses tests et par la documentation livrée.

MP3 est le format de compression audio le plus répandu, normalisé au sein du groupe MPEG au début des années 1990. Tout contenu audio publié (podcast, interview, message) doit être accompagné d’une transcription textuelle pour les personnes sourdes ou malentendantes, et le lecteur qui le diffuse doit être utilisable au clavier et par les lecteurs d’écran (RGAA thématique 4, WCAG 1.2).

Abréviation courante de « millions d’euros » dans les textes financiers et réglementaires : « 250 M€ » se lit « deux cent cinquante millions d’euros ». Le M vient du préfixe « méga » (un million) ; à ne pas confondre avec « Md€ » ou « Mds€ », milliards d’euros, ni avec « k€ », milliers d’euros.

Dans la réglementation de l’accessibilité numérique, ce seuil sert à délimiter les entreprises concernées : l’Article 47 de la loi du 11 février 2005 s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France dépasse 250 M€, et la Directive européenne sur l’accessibilité (EAA) exempte les micro-entreprises de services, soit moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires ou de total de bilan.

« Non applicable » est le statut donné, dans un audit RGAA, à un critère dont l’objet est absent de la page (pas d’image, pas de formulaire…). Les critères non applicables sont écartés du calcul du taux de conformité.

« Non conforme » est le statut donné, dans un audit RGAA, à un critère dont au moins un test échoue sur la page. Chaque non-conformité est décrite dans le rapport avec sa localisation et une recommandation de correction.

La NFRD est la directive européenne de 2014 qui imposait aux grandes entreprises d’intérêt public la publication d’une déclaration de performance extra-financière : environnement, social, droits humains, lutte contre la corruption. Jugée trop souple et hétérogène, elle a été remplacée par la directive CSRD, qui élargit le périmètre des entreprises concernées et normalise le contenu du rapport avec les ESRS.

Les WCAG classent leurs critères de succès en trois niveaux de conformité. Le niveau A regroupe les exigences minimales sans lesquelles certains utilisateurs ne peuvent pas accéder au contenu ; le niveau AA ajoute les exigences qui lèvent les obstacles les plus courants (contrastes, redimensionnement du texte, navigation cohérente) ; le niveau AAA vise l’accessibilité la plus étendue, sans être exigible pour un site entier. Le niveau AA est la cible légale en Europe : la directive 2016/2102, l’EN 301 549, le RGAA et l’European Accessibility Act s’y réfèrent, et une déclaration d’accessibilité exprime la conformité par rapport à ce niveau.

« Non testé » est l’un des statuts d’un critère RGAA dans une grille d’audit, avec « conforme », « non conforme » et « non applicable ». Il signale un critère qui n’a pas encore été évalué : une déclaration d’accessibilité ne peut s’appuyer que sur des critères effectivement testés, et un audit complet ne laisse aucun critère non testé sur l’échantillon de pages.

NVDA est un lecteur d’écran gratuit et libre pour Windows, qui restitue vocalement le contenu affiché.

C’est l’un des lecteurs les plus utilisés en France, et la référence de nos tests manuels aux côtés de JAWS et VoiceOver.

Signifie avoir converti des documents sous forme d’image ou de papier en fichiers texte modifiables et recherchables grâce à la reconnaissance optique de caractères (OCR). C’est un néologisme technique largement accepté et utilisé dans le monde de l’informatique, de la gestion documentaire et des sciences humaines numériques.

Les objectifs de développement durable sont les dix-sept objectifs adoptés par les Nations Unies pour 2030. L’inclusion des personnes handicapées y est explicite, notamment dans les objectifs relatifs à l’éducation, à l’emploi et à la réduction des inégalités.

L’OMS est l’agence des Nations Unies chargée de la santé publique. Son Rapport mondial sur le handicap (2011) et ses estimations récentes font référence : environ 1,3 milliard de personnes, soit 16 % de la population mondiale, vivent avec un handicap significatif. Elle porte une définition du handicap fondée sur l’interaction entre la personne et son environnement (classification CIF), qui fonde l’approche de l’accessibilité : c’est l’environnement (y compris numérique) qu’il faut rendre accessible.

L’Organisation des Nations Unies, fondée en 1945, réunit 193 États membres. Elle a adopté en 2006 la Convention relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur en 2008 et ratifiée par la France en 2010, dont l’article 9 consacre l’accessibilité (y compris numérique) comme condition de la participation à la société. Ses agences (UIT, UNESCO) et commissions régionales (CESAP) en suivent l’application.

Un OPCO est un organisme agréé qui finance la formation professionnelle des entreprises de sa branche.

C’est le canal de financement le plus courant pour nos formations à l’accessibilité numérique : la demande de prise en charge se dépose avant le début de la session.

L’OPIIEC est l’observatoire paritaire des métiers de la branche des bureaux d’études techniques, du conseil, du numérique et de l’événementiel. Il publie des études prospectives sur l’emploi et les compétences de la branche, dont celles liées à l’accessibilité numérique et à la conception inclusive, utiles pour construire les référentiels de compétences et les parcours de formation.

L’ordre de tabulation est la séquence dans laquelle le focus se déplace d’un élément interactif au suivant lorsque l’utilisateur appuie sur la touche Tab.

Il doit suivre l’ordre logique de lecture. Les ruptures viennent presque toujours de la mise en page : une colonne déplacée en CSS reste parcourue selon l’ordre du code, pas selon l’ordre visible.

Un système d’exploitation gère le matériel d’un appareil et fait tourner les applications. Il embarque les technologies d’assistance de base (lecteur d’écran, loupe, contraste élevé, commande vocale) sur lesquelles s’appuient les applications.

L’OSAPS est l’office luxembourgeois chargé de surveiller l’accessibilité des produits et services entrant dans le champ de l’European Accessibility Act, créé par la loi du 8 mars 2023 et rattaché au ministère de la Famille. Point de référence pour les entreprises (lignes directrices, outils, avis), il reçoit les signalements de toute personne, contrôle les produits et services et peut faire interdire leur commercialisation, avec des sanctions pouvant atteindre 500 000 € et un million d’euros en cas de récidive. En France, cette surveillance est répartie entre la DGCCRF et les autorités sectorielles.

Le PaaS est un modèle d’informatique en nuage où le fournisseur gère l’infrastructure et l’environnement d’exécution, le client ne déployant que son application. Il n’a pas d’effet direct sur l’accessibilité du service.

PAC est un logiciel gratuit pour Windows, édité par la fondation PDF/UA (après l’association suisse Accès pour tous), qui vérifie automatiquement la conformité d’un document PDF à la norme PDF/UA et aux WCAG. Il affiche l’arbre de structure, un aperçu du document tel que le perçoit un lecteur d’écran et un rapport détaillé des erreurs. Complémentaire d’une vérification humaine, il fait référence dans les audits de documents ; le PUC d’Ipedis en est le pendant en ligne.

La publication assistée par ordinateur regroupe les logiciels de mise en page (InDesign, par exemple). Un document accessible s’y prépare à la source : styles de titres, ordre de lecture, alternatives, avant l’export en PDF balisé.

Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) recense l’ensemble des actions de formation qu’une entreprise organise pour ses salariés sur une période donnée. Y inscrire l’accessibilité numérique métier par métier (développeurs, designers, contributeurs, chefs de projet, acheteurs) est la condition d’une conformité durable ; les formations Ipedis, certifiées Qualiopi, y sont éligibles.

Le PDF est un format de document conçu pour figer la mise en page, quel que soit l’appareil qui l’affiche.

Cette fidélité visuelle est précisément ce qui le rend difficile d’accès : sans balisage explicite, un lecteur d’écran n’a aucun moyen de savoir ce qui est un titre, un tableau ou une simple décoration.

Un PDF accessible suppose une structure balisée, un ordre de lecture défini, des alternatives aux images et des métadonnées renseignées.

PDF/UA est la norme internationale ISO 14289-1 qui définit les exigences d’accessibilité d’un document PDF : balisage sémantique complet (titres, listes, tableaux avec en-têtes), ordre de lecture logique, alternatives textuelles des images, langue déclarée, artefacts distingués du contenu, polices incorporées et métadonnées. Publiée en 2012 et révisée en 2014, elle est complétée par PDF/UA-2 (2024) pour les documents PDF 2.0. La France n’ayant pas de référentiel PDF national, PDF/UA sert de standard de fait avec la section 10 de l’EN 301 549 et les WCAG ; Ipedis balise ses documents selon cette norme et le PUC en vérifie la conformité.

Un placeholder (ou « espace réservé ») est un élément temporaire ou indicatif utilisé en informatique, en création de contenu ou en conception pour indiquer l’emplacement d’une future information.

En HTML, dans les formulaires, c’est un texte indicatif affiché en gris clair à l’intérieur d’un champ de saisie (<input>), qui disparaît dès que l’utilisateur commence à écrire.

Une PME emploie moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Les microentreprises de services sont exemptées de l’European Accessibility Act, mais pas les PME, qui y sont soumises pour les produits et services visés.

Le PMO (bureau de gestion de projets) définit les méthodes, les outils et les jalons communs à tous les projets d’une organisation et suit son portefeuille. Il est le bon levier pour rendre l’accessibilité systémique : critères d’accessibilité dans les cahiers des charges types, points de contrôle aux jalons (conception, recette, mise en production) et indicateurs consolidés.

Le product owner porte la vision d’un produit dans une équipe agile : il rédige et priorise le carnet de travail (backlog) et valide les livraisons. Il est responsable d’inscrire les exigences d’accessibilité dans les critères d’acceptation de chaque récit utilisateur, au même rang que les exigences fonctionnelles, plutôt que de les reléguer en fin de projet.

Le paiement au clic est le modèle publicitaire dans lequel l’annonceur paie chaque clic sur son annonce (liens sponsorisés, réseaux sociaux). Une page d’atterrissage inaccessible fait perdre une partie de ce trafic payé : formulaires inutilisables au clavier, contrastes insuffisants ou contenus illisibles par les technologies d’assistance renvoient une partie des visiteurs (et du budget) vers la concurrence.

La prise de focus désigne le moment où un élément interactif devient la cible des actions clavier.

Deux exigences s’y attachent : le focus doit rester visible en permanence, et il ne doit jamais être déplacé sans action de l’utilisateur. Un focus invisible rend un site inutilisable au clavier, même parfaitement structuré par ailleurs.

Le PUC est l’outil gratuit d’Ipedis pour vérifier en ligne l’accessibilité d’un document PDF. Il transforme le fichier en version HTML, ce qui rend visibles la structure, l’ordre de lecture et les alternatives des images, et contrôle le balisage au regard des normes PDF/UA, WCAG, RAPDF et RGAA. Il sert à vérifier un document reçu comme à valider une remédiation avant publication. L’outil est accessible à l’adresse checker.pdfaccessible.com (ouverture dans une nouvelle fenêtre).

PUCR désigne les quatre principes fondateurs de l’accessibilité numérique, POUR en anglais (Perceivable, Operable, Understandable, Robust). Perceptible : chaque information doit pouvoir être perçue par au moins un sens (alternatives aux images, sous-titres, contrastes). Utilisable : toutes les fonctions doivent être opérables, au clavier notamment, sans piège ni limite de temps injustifiée. Compréhensible : contenus lisibles, comportements prévisibles, aide à la saisie. Robuste : un balisage interprétable par les navigateurs et les technologies d’assistance d’aujourd’hui et de demain. Ils structurent l’ensemble des critères des WCAG et du RGAA.

Une Progressive Web App est un site web conçu pour se comporter comme une application installée : depuis le navigateur, l’utilisateur l’ajoute à l’écran d’accueil de son téléphone ou de son ordinateur, elle s’ouvre dans sa propre fenêtre, continue de fonctionner hors connexion grâce à un service worker qui garde ses ressources en cache, et peut envoyer des notifications. Elle repose uniquement sur les technologies du web (HTML, CSS, JavaScript) et sur un fichier manifeste qui décrit son nom, son icône et ses couleurs ; une seule base de code sert tous les appareils, sans passer par les magasins d’applications.

Pour l’accessibilité, une PWA s’évalue comme un site web : le RGAA et les WCAG s’appliquent en totalité, puisque le contenu reste rendu par le moteur du navigateur et lu par les mêmes technologies d’assistance. Les points de vigilance sont ceux d’une application monopage (voir le terme SPA) : annonce des changements de vue et du passage hors connexion aux lecteurs d’écran, déplacement du focus à chaque navigation, titre de page mis à jour, et respect, dans la fenêtre autonome, des réglages de l’utilisateur (zoom, taille de police, contraste, réduction des animations). L’icône, le nom et l’écran de démarrage déclarés dans le manifeste doivent aussi rester lisibles et contrastés.

L’assurance qualité regroupe les activités qui vérifient qu’un logiciel répond aux exigences avant sa livraison. L’accessibilité y prend place comme un critère de recette à part entière, avec des tests manuels et automatisés.

Un QCM est une évaluation dans laquelle le répondant choisit une ou plusieurs réponses parmi celles proposées. Les formations Ipedis l’utilisent en entrée pour calibrer le niveau des stagiaires et en sortie pour mesurer les acquis, conformément aux exigences Qualiopi. Un QCM en ligne doit être accessible : questions et réponses associées par des libellés explicites, navigation au clavier, temps ajustable.

Un QR code est un code-barres en deux dimensions, créé en 1994 par Denso Wave, qui encode une adresse web ou un texte lisible par l’appareil photo d’un smartphone. Il n’est pas perceptible par une personne aveugle et reste difficile à viser pour une personne à mobilité réduite : sur un support imprimé ou numérique, il doit être accompagné de l’adresse en clair ou d’un lien équivalent, et la page vers laquelle il renvoie doit elle-même être accessible.

Le RAAM est le référentiel qui permet d’évaluer l’accessibilité d’une application mobile native, iOS ou Android.

Là où le RGAA s’applique aux contenus web, le RAAM couvre ce que le navigateur ne voit pas : composants natifs, gestes tactiles, restitution par VoiceOver et TalkBack.

Une application hybride relève souvent des deux référentiels : un point à trancher au cadrage de l’audit.

Un raccourci clavier déclenche une action par une combinaison de touches.

Un raccourci composé d’une seule touche pose problème : il peut se déclencher pendant une dictée vocale ou une saisie. Le référentiel exige qu’il puisse être désactivé, remodifié, ou qu’il ne s’active que lorsque le composant concerné a le focus.

La matrice RACI attribue, pour chaque activité, qui réalise, qui est responsable, qui est consulté et qui est informé. Appliquée à l’accessibilité, elle clarifie les rôles entre design, développement, contenu et pilotage.

Le référent accessibilité numérique est la personne qui pilote la démarche d’accessibilité d’une organisation : il définit la stratégie et le schéma pluriannuel, fixe les exigences aux équipes et aux prestataires, suit les audits et les corrections, anime la montée en compétences et répond aux usagers. Souvent rattaché à la direction du numérique ou à la mission handicap, ce rôle fait l’objet d’une formation dédiée chez Ipedis, qui en couvre les missions, les outils et la fiche de poste.

Le RAPDF est le référentiel dédié à l’évaluation de l’accessibilité des documents PDF.

Il comble un angle mort fréquent : un site parfaitement conforme peut diffuser des rapports, plaquettes ou formulaires PDF totalement inexploitables par un lecteur d’écran.

La RATP exploite les transports en commun de Paris et de sa région. Ses services d’information voyageurs et ses applications relèvent des obligations d’accessibilité des services de transport, renforcées par l’European Accessibility Act.

Le RAWeb est l’évolution du RGAA destinée à en simplifier l’usage et à suivre plus rapidement les mises à jour des WCAG.

Il conserve la logique de tests opposables du RGAA tout en clarifiant la formulation des critères et leur méthodologie de vérification.

Un rendez-vous est un créneau convenu pour un échange. Les parcours de prise de rendez-vous en ligne (calendriers, sélecteurs de date) sont parmi les composants les plus souvent inaccessibles au clavier et au lecteur d’écran.

La loi REEN de 2021 vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Elle promeut l’écoconception des services numériques, dont le référentiel général (RGESN) partage plusieurs principes avec l’accessibilité : sobriété, robustesse, compatibilité.

Les règles d’écriture désignent les conventions de rédaction qui garantissent qu’un contenu reste intelligible à la lecture comme à l’écoute.

Elles couvrent notamment l’explicitation des abréviations, le signalement des changements de langue, et l’emploi d’une ponctuation exploitable par les synthèses vocales.

Le RGAA est le référentiel français qui définit comment évaluer l’accessibilité d’un site web, et qui s’impose aux organismes publics comme à certaines entreprises privées.

Il traduit les critères internationaux WCAG en tests concrets et reproductibles : chaque critère se vérifie de la même manière quel que soit l’auditeur, ce qui rend le niveau de conformité opposable.

C’est le socle de nos audits : c’est lui qui détermine le taux de conformité publié dans votre déclaration d’accessibilité.

Le RGPD est le règlement européen qui encadre le traitement des données personnelles depuis 2018.

Il croise l’accessibilité sur un point souvent négligé : un bandeau de consentement inutilisable au clavier ou par un lecteur d’écran rend le consentement non valide, faute d’être libre et éclairé.

Les ressources humaines gèrent le recrutement, la formation et l’emploi dans l’organisation. Elles portent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et l’accessibilité des outils internes (candidature, paie, formation en ligne).

Le RNCP recense les certifications professionnelles reconnues par l’État français, classées par niveau de qualification et gérées par France compétences. Une formation qui prépare à une certification inscrite au répertoire est éligible au compte personnel de formation ; les compétences en accessibilité numérique figurent dans plusieurs certifications des métiers du web et du design.

Le retour sur investissement mesure le gain obtenu rapporté à la dépense engagée.

Pour l’accessibilité, il se calcule sur trois postes : l’audience élargie, le risque juridique évité, et le coût de correction évité (corriger à la conception revient bien moins cher que reprendre un service en production).

L’automatisation robotisée des processus consiste à faire exécuter par des logiciels (« robots ») des tâches répétitives dans les interfaces existantes : saisie, extraction, rapprochement de données. Elle peut soutenir une démarche d’accessibilité à grande échelle (remédiation de documents produits en volume, contrôles de conformité récurrents) sans dispenser du contrôle humain sur la qualité des alternatives et de la structure.

La RSE désigne la prise en compte, par une entreprise, des effets sociaux et environnementaux de son activité.

L’accessibilité numérique en relève directement, au titre de l’inclusion : elle est l’une des rares actions RSE à la fois mesurable, opposable juridiquement et immédiatement perceptible par les utilisateurs.

Le SaaS désigne un logiciel utilisé en ligne par abonnement, hébergé par son éditeur.

Le modèle déplace la responsabilité : vous restez responsable de l’accessibilité du service rendu à vos utilisateurs, alors que le code appartient à l’éditeur. D’où l’importance d’exiger un VPAT avant de contractualiser.

Un kit de développement logiciel fournit aux développeurs les bibliothèques et outils nécessaires pour créer des applications sur une plateforme. Les SDK des systèmes mobiles exposent les API d’accessibilité à utiliser dans les composants.

Le cycle de vie du développement logiciel décrit les étapes d’un projet, de l’expression des besoins à la maintenance. Intégrer l’accessibilité à chaque étape (et non en fin de parcours) divise le coût des corrections.

Le référencement payant consiste à acheter des annonces dans les moteurs de recherche. Il complète le référencement naturel (SEO) ; les pages de destination doivent rester accessibles pour convertir tous les visiteurs.

La SEEPH est la semaine annuelle de sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap, organisée chaque année en novembre.

C’est souvent l’occasion, pour une organisation, de lancer sa démarche d’accessibilité numérique, à condition de ne pas s’y limiter.

Le sens de lecture est l’ordre dans lequel le contenu doit être parcouru pour rester compréhensible.

Il doit correspondre à l’ordre du code source, puisque c’est cet ordre que restituent les lecteurs d’écran. Les écarts proviennent le plus souvent de mises en page qui réorganisent visuellement des blocs sans toucher au code.

Le référencement naturel regroupe les techniques visant à améliorer la visibilité d’un site dans les résultats des moteurs de recherche.

Il partage une large base avec l’accessibilité : structure de titres cohérente, alternatives textuelles, intitulés de liens explicites, langue déclarée. Un moteur de recherche est, à sa manière, un utilisateur aveugle.

La page de résultats d’un moteur de recherche liste les réponses à une requête : résultats naturels, annonces, extraits enrichis, réponses générées. Une structure de page claire (titres hiérarchisés, contenus balisés, données structurées) sert à la fois le positionnement dans la SERP et l’accessibilité : les moteurs et les technologies d’assistance lisent la même sémantique.

Le SGQRI est l’ensemble des standards du gouvernement du Québec pour ses ressources informationnelles. Ses standards d’accessibilité (SGQRI 008) encadrent les sites, documents et contenus multimédias des organismes publics québécois.

Le système d’information d’une organisation regroupe l’ensemble de ses ressources informatiques et des données qu’elles traitent. Son accessibilité concerne autant les services publics en ligne que les outils de travail internes.

Le SIP est le service du gouvernement luxembourgeois chargé de la communication de l’État et, depuis la loi du 28 mai 2019, de l’accessibilité numérique du secteur public. Il édite les référentiels nationaux RAWeb (sites web) et RAAM (applications mobiles), contrôle les organismes publics, reçoit les réclamations des usagers et publie les résultats de ses contrôles en données ouvertes.

Le SMS est le service de messages courts des réseaux mobiles. Utilisé pour les codes de vérification, il doit rester un moyen parmi d’autres : certaines personnes ne peuvent pas lire ou recopier un code dans le temps imparti.

La SNCF est l’entreprise ferroviaire nationale française. Ses services de vente et d’information voyageurs en ligne sont soumis aux obligations d’accessibilité des services de transport et de l’European Accessibility Act.

Une application monopage charge une seule page HTML puis met à jour son contenu par JavaScript sans rechargement. Elle doit gérer elle-même ce que le navigateur faisait : annonce des changements de vue, déplacement du focus, mise à jour du titre.

Le SPS réunit les éditeurs de presse des organismes de protection sociale, des mutuelles, des associations et des collectivités. Son livre blanc sur l’illectronisme (2019) a chiffré à environ 11 millions le nombre de Français en difficulté avec le numérique et a mis en évidence la fracture générationnelle et sociale de l’accès aux services en ligne, un constat qui fonde l’exigence d’accessibilité et de simplicité des services publics numériques.

SRT est un format simple de fichier de sous-titres, avec horodatage et texte. Il permet de fournir les sous-titres synchronisés exigés pour toute vidéo, à condition qu’ils transcrivent aussi les informations sonores utiles.

SSL est l’ancien protocole de chiffrement des échanges sur le web, remplacé par TLS, mais dont le nom reste employé pour désigner les certificats HTTPS. Un site servi en HTTPS est un prérequis de sécurité et de confiance, pas un critère d’accessibilité ; il conditionne toutefois des fonctionnalités des navigateurs (géolocalisation, service workers, notifications) utilisées par des applications accessibles.

Un Storybook en développement web est un outil open-source qui permet de créer, tester et documenter des composants d’interface utilisateur (UI) de manière complètement isolée du reste de l’application.

La structure du document est l’organisation hiérarchique du contenu : titres, listes, paragraphes, tableaux.

Elle constitue le principal moyen de navigation des utilisateurs de lecteurs d’écran, qui parcourent une page de titre en titre plutôt que ligne à ligne. Un texte mis en gras et agrandi n’est pas un titre : il n’apparaît dans aucune de ces listes.

SVG est le format d’images vectorielles du web, redimensionnable sans perte et manipulable par CSS et JavaScript. Une image SVG porteuse d’information doit exposer un nom accessible (title, aria-label) ou être marquée décorative.

SWF est le format des animations et applications Adobe Flash, omniprésent sur le web des années 2000. Ses contenus étaient largement inaccessibles (pas de structure sémantique, navigation au clavier aléatoire, compatibilité limitée avec les lecteurs d’écran) et ont été remplacés par HTML5, CSS et JavaScript. Adobe a mis fin au support de Flash le 31 décembre 2020 et les navigateurs l’ont retiré ; tout contenu SWF résiduel doit être converti.

L’optimisation de l’expérience de recherche associe référencement naturel (SEO) et expérience utilisateur (UX) : attirer le visiteur depuis le moteur, puis le satisfaire sur la page pour qu’il reste et convertisse. L’accessibilité en est un levier direct : des contenus structurés, lisibles et utilisables par tous améliorent à la fois la visibilité et les taux d’engagement.

Un système de navigation est un dispositif permettant d’atteindre les différentes pages d’un site : menu, plan du site, moteur de recherche interne.

Le référentiel en exige au moins deux, et impose qu’ils restent à la même place d’une page à l’autre : la régularité est ce qui rend un site apprenable.

Le TDA-H est un trouble du neurodéveloppement qui affecte l’attention, avec ou sans hyperactivité et impulsivité. Les interfaces qui limitent les distractions, permettent de mettre en pause les animations et donnent du temps pour agir en tiennent compte.

Le très haut débit désigne, selon l’Arcep, une connexion Internet d’au moins 30 Mbit/s en débit descendant, apportée principalement par la fibre optique. Le plan France Très Haut Débit vise la couverture de l’ensemble du territoire ; tant qu’elle n’est pas complète, les services numériques doivent rester utilisables avec une connexion lente (pages légères, alternatives aux vidéos), ce qui rejoint les principes d’accessibilité et d’éco-conception.

Les TIC regroupent l’ensemble des technologies servant à traiter et transmettre l’information.

Le terme est celui employé par la norme européenne EN 301 549, dont le champ couvre le web, les logiciels, les documents et le matériel.

Le titre de page est le texte de l’élément title, affiché dans l’onglet du navigateur et annoncé en premier par les lecteurs d’écran.

Il doit être unique et décrire le contenu réel de la page. C’est aussi le repère principal pour se situer entre plusieurs onglets ouverts.

Une très petite entreprise emploie moins de dix salariés. Les microentreprises qui fournissent des services sont exemptées de l’European Accessibility Act ; celles qui fabriquent ou distribuent des produits visés y restent soumises.

La synthèse vocale convertit un texte écrit en parole.

Elle sert aussi bien aux lecteurs d’écran qu’aux fonctions d’écoute proposées au grand public. Sa qualité dépend directement du balisage : langue déclarée, ponctuation, abréviations explicitées.

Le type de document est la déclaration placée en tête d’une page HTML, qui indique au navigateur quelle version du langage interpréter.

Sa présence conditionne le mode de rendu standard : sans elle, le navigateur bascule en mode de compatibilité et le comportement devient imprévisible.

UA désigne l’accessibilité universelle dans le nom de la norme PDF/UA (ISO 14289), parfois rendu par « Universal Access ». Un document conforme PDF/UA est balisé de façon que son contenu, sa structure et son ordre de lecture soient exploitables par les technologies d’assistance. Voir le terme PDF/UA.

Les UAAG sont les recommandations du W3C pour l’accessibilité des agents utilisateurs (navigateurs, lecteurs multimédias). Elles complètent les WCAG, consacrées aux contenus, et les ATAG, consacrées aux outils de création.

L’Union européenne réunit vingt-sept États membres. Elle a adopté les deux textes majeurs de l’accessibilité numérique en Europe : la directive de 2016 sur les sites publics et l’European Accessibility Act de 2019 sur les produits et services.

L’interface utilisateur désigne la couche visible et manipulable d’un service : composants, couleurs, typographies, espacements.

C’est à ce niveau que se jouent les contrastes, la taille des cibles tactiles et la visibilité du focus clavier : trois points d’audit récurrents.

L’UIT est l’agence des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication, fondée en 1865 et basée à Genève. Elle publie des recommandations et des rapports sur l’accessibilité des TIC (télévision, téléphonie mobile, services numériques), coopère avec le W3C et suit les engagements des États au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

L’UNESCO est l’agence des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, dont le siège est à Paris. Elle promeut l’accès de tous à l’information et à l’éducation, notamment par des ressources éducatives libres et des contenus numériques accessibles, et soutient la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans l’éducation inclusive.

L’URD est le document de référence annuel publié par les sociétés cotées, qui rassemble information financière et extra-financière.

Volumineux, riche en tableaux et en graphiques, il concentre les difficultés d’accessibilité documentaire, et il est public.

Une URL est l’adresse d’une ressource sur le web : page, image, document. Des adresses lisibles et stables facilitent le partage, le référencement et la navigation ; une ancre propre (par exemple /glossaire/#rgaa) permet de pointer directement vers une section de page. Les WCAG demandent que l’intitulé d’un lien, et non l’URL brute, indique sa destination.

L’expérience utilisateur désigne la qualité du vécu d’une personne lorsqu’elle utilise un service numérique.

Accessibilité et UX se recouvrent largement sans se confondre : un parcours peut être agréable pour la majorité et impraticable au clavier. L’accessibilité est la part de l’UX qui se vérifie objectivement.

Le VPAT est le formulaire standardisé par lequel un éditeur déclare le niveau d’accessibilité de son produit.

Il est devenu une pièce courante des appels d’offres, en particulier nord-américains : sans VPAT, une solution logicielle est souvent écartée d’emblée.

Rempli, le document prend le nom d’ACR.

La réalité virtuelle immerge l’utilisateur dans un environnement simulé, généralement via un casque. Son accessibilité est un chantier ouvert : alternatives aux gestes et au déplacement, sous-titres spatialisés, réduction des mouvements.

Le W3C est l’organisme international qui élabore les standards du web : HTML, CSS, ARIA et les WCAG.

Ses publications n’ont pas force de loi, mais les réglementations nationales s’y réfèrent directement, ce qui leur donne une portée juridique indirecte.

La Web Accessibility Directive est la directive européenne de 2016 sur l’accessibilité des sites web et applications mobiles des organismes du secteur public. Elle impose la conformité à la norme EN 301 549, une déclaration d’accessibilité et un mécanisme de retour.

La WAI est la branche du W3C consacrée à l’accessibilité du web, créée en 1997. Elle produit les WCAG (contenus), la spécification WAI-ARIA (applications riches), les ATAG (outils de création) et les UAAG (navigateurs et technologies d’assistance), ainsi que des ressources pédagogiques de référence. Le RGAA et l’EN 301 549 reprennent ses WCAG.

WAVE est l’outil d’évaluation de l’accessibilité web de WebAIM (université d’Utah), disponible en ligne et en extension de navigateur. Il superpose à la page des icônes qui signalent les erreurs (alternatives manquantes, contrastes insuffisants, champs sans étiquette), les alertes et les éléments de structure (titres, régions, ARIA), et affiche la page telle que la perçoit une technologie d’assistance. Comme tout outil automatique, il ne détecte qu’une partie des non-conformités et sert de support à l’évaluation humaine, jamais de verdict.

Les WCAG sont les recommandations internationales d’accessibilité du web, publiées par le W3C et reprises par la quasi-totalité des réglementations nationales.

Elles s’organisent autour de quatre principes (perceptible, utilisable, compréhensible et robuste) déclinés en critères classés sur trois niveaux : A, AA et AAA. Le niveau AA est celui exigé par la réglementation européenne.

Le RGAA français en est la transposition opérationnelle.

WCAG2ICT est la note du W3C qui explique comment appliquer les critères des WCAG, écrits pour le web, aux technologies non web : logiciels, applications natives et documents. Publiée en 2013 pour les WCAG 2.0 et mise à jour en 2024 pour les WCAG 2.2, elle précise pour chaque critère ce que deviennent les notions de « page », de « contenu web » ou de « technologie d’assistance » hors du navigateur. L’EN 301 549 et le RAAM s’appuient sur ce travail pour rendre les WCAG testables sur les applications mobiles et les logiciels.

WebAIM est un organisme américain rattaché à l’université d’État de l’Utah, référence en accessibilité web. Il publie l’outil WAVE, le vérificateur de contraste et l’étude annuelle « WebAIM Million » sur l’accessibilité des pages d’accueil les plus visitées.

WTPDF (« PDF bien balisé ») est la spécification publiée librement par la PDF Association en 2024, développée en parallèle de la norme ISO 14289-2 (PDF/UA-2) et partageant ses exigences techniques de balisage pour PDF 2.0 : structure sémantique complète, ordre de lecture, alternatives, artefacts, langue. Sa vocation est de rendre ces exigences accessibles gratuitement aux éditeurs de logiciels et aux producteurs de documents, alors que la norme ISO est payante. Un document conforme WTPDF est, pour l’essentiel, conforme PDF/UA-2.

Les XAG sont un projet de recommandations du W3C (WAI, 2002) destiné aux concepteurs de formats et de langages fondés sur XML : prévoir dans le vocabulaire les moyens d’exprimer des alternatives textuelles, la structure, la langue et les relations sémantiques, afin que les documents produits puissent être accessibles. Restées à l’état de brouillon, elles ont influencé les formats ultérieurs (SVG, MathML, EPUB) et complètent la famille des recommandations WAI : WCAG pour les contenus, ATAG pour les outils de création, UAAG pour les agents utilisateurs.

XBRL est le langage de balisage des données financières et extra-financières, qui rend les rapports exploitables par les machines. Sa variante iXBRL est imposée par le format ESEF ; le reporting de durabilité CSRD doit à terme être balisé de la même manière.

XHTML est la reformulation de HTML selon les règles strictes du XML : balises fermées, attributs entre guillemets, structure bien formée. Il reste le socle du format ESEF des rapports financiers (iXBRL) et des livres EPUB ; les exigences d’accessibilité y sont celles de HTML, avec l’avantage d’une structure vérifiable automatiquement.

XML est un langage de balisage générique servant à structurer et échanger des données.

En publication numérique, il sert de source unique : un même contenu XML alimente le web, le PDF et le livre numérique, ce qui évite de refaire trois fois le travail d’accessibilité.

La réalité étendue regroupe la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte. Ces environnements immersifs posent des défis d’accessibilité spécifiques (personnes aveugles, à mobilité réduite ou sujettes au mal des transports) que le W3C a cadrés dans les XR Accessibility User Requirements (XAUR) ; l’European Accessibility Act s’applique aux services qui les proposent aux consommateurs.

La zone de contenu principal rassemble le contenu propre à la page, hors en-tête, navigation et pied de page.

Identifiée par l’élément main, elle permet d’atteindre l’essentiel en une commande, sans réécouter la navigation à chaque page.

La zone de pied de page rassemble les informations de bas de page : mentions légales, plan du site, déclaration d’accessibilité.

Balisée avec footer, elle est directement atteignable, ce qui compte, puisque la déclaration d’accessibilité y figure obligatoirement.

La zone d’en-tête regroupe les éléments présents en haut de toutes les pages : logo, accès au compte, recherche.

Balisée avec header, elle devient une zone de repère identifiable et contournable.