CSRD adoptée : Focus sur le handicap et l’accessibilité

La directive CSRD souligne l’importance de considérer sérieusement le handicap et l’accessibilité dans les efforts de développement durable des entreprises. Récemment, elle s’est actualisée, marquant un pas en avant dans les pratiques commerciales éthiques, mais aussi une avancée significative vers la création d’une société plus inclusive grâce à la gouvernance d’entreprise. Examinons comment cette directive façonne les nouvelles stratégies RSE mais aussi l’avenir du handicap et de l’accessibilité dans le monde de l’entreprise.

Introduction à la CSRD

Applicable depuis le 1^er janvier 2024 en France, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vise à harmoniser les rapports sur le développement durable des entreprises. Elle exige la publication d’informations détaillées sur les impacts liés aux questions sociales, environnementales et de gouvernance ESG.

Bon à savoir : près de 50 000 entreprises de 250 salariés ou plus doivent rendre compte de leurs impacts ESG.

Le cadre ESG établit la référence en matière d’impact positif. Si traditionnellement l’accent était mis sur les facteurs environnementaux, l’importance de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DE&I) au sein de l’ESG est indéniable. DE&I constitue le « S » de l’ESG, ce qui le rend essentiel pour une stratégie ESG approfondie.

Importance de la DE&I dans le cadre de l’ESG

La CSRD introduit le passage d’une simple conformité à un impact significatif, obligeant les entreprises à rendre compte de la promotion de l’inclusion des personnes handicapées et des lieux de travail accessibles. Cette démarche vise à combler l’écart d’inclusion dans le domaine professionnel.

La diversité et l’inclusion des personnes handicapées en l’occurrence sont essentielles à tous les aspects ESG. Deux éléments fondamentaux pour une meilleure prise de décision et une meilleure performance organisationnelle.

Le rôle des entreprises dans l’inclusion du handicap et de l’accessibilité

La CSRD exige des entreprises qu’elles préparent un reporting extra-financier sur ces questions, en s’assurant qu’elles travaillent activement à créer des environnements inclusifs et accessibles pour tous les salariés.

L’état actuel du handicap et de l’accessibilité au CSRD : quels sont les défis rencontrés ? 

La nécessité d’harmoniser les rapports de développement durable des entreprises et d’améliorer la comparabilité de ces rapports représente un gros défi.

De plus, les entreprises doivent composer avec la complexité de l’évaluation de l’impact des problèmes sociaux et des facteurs environnementaux sur leurs opérations. Une situation parfois difficile pour les organisations qui n’ont pas encore pris en compte le handicap et l’accessibilité dans leurs processus de planification ou de reporting en matière de développement durable. Face à ces défis, il est indispensable de donner la priorité à ces questions au sein de la CRSD.

Les nouveautés de la CSRD liées au handicap et à l’accessibilité

La directive sur la CSRD, entrée en vigueur en janvier 2023 au sein de l’Union européenne, remplace l’ancienne directive sur la publication d’informations non financières (NFRD).

Les principales modifications introduites par rapport à la directive NFRD de 2014 sur la publication d’informations non financières soulignent l’importance de la prise en compte du handicap et de l’accessibilité dans les pratiques de reporting des entreprises.

Les changements

La CSRD modifie quatre textes européens existants :

• la directive Comptable 
• la directive Transparence 
• la directive Audit 
• le règlement Audit 

Les bénéfices de ces changements pour les personnes handicapées et les besoins d’accessibilité

• Encourage les organisations à s’engager dans des solutions et technologies innovantes susceptibles d’améliorer l’accessibilité et la qualité de vie globale des personnes handicapées. 
• Une plus grande transparence et responsabilité dans les rapports sur les questions de handicap et d’accessibilité, conduisant à une sensibilisation et une compréhension accrues parmi les parties prenantes.
• Accès amélioré aux biens, services et opportunités d’emploi pour les personnes handicapées.

Toutes ces mesures visent à avoir un impact positif à la fois sur les entreprises et sur les individus qu’elles servent.

Les limites de la CSRD

Le coût

La Commission européenne a reconnu une augmentation des dépenses de reporting. L’on estime un coût annuel de 3 600 millions d’euros, avec un coût ponctuel supplémentaire de 1 200 millions d’euros.

Or, la non-conformité à cette réglementation présente un risque financier plus élevé à moyen et long terme. Cela découle du manque d’informations parmi les fournisseurs et les investisseurs concernant les données nécessaires au reporting. La CSRD vise à atténuer ces problèmes en proposant un cadre et des lignes directrices plus clairs.

La symétrie d’information en matière de conformité juridique

Parce que chaque entreprise dispose d’un modèle spécifique, il faudra optimiser la symétrie de l’information ESG. Comme établir des normes pour refléter les différents besoins de l’industrie, du secteur et de l’entité.

Quoi qu’il en soit, les entreprises doivent être prêtes à aborder la question du handicap et de l’accessibilité dans le cadre de leur reporting développement durable. Le premier reporting attendu en 2025 (pour l’année 2024) concerne les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières en vigueur depuis 2018.

Comment se préparer aux nouvelles obligations du reporting de durabilité CSRD ? 

Aujourd’hui, il est important de comprendre l’impact de la CSRD sur ses opérations, notamment en ce qui concerne l’obligation de déclaration de performance extra-financière.

Pour se préparer au reporting extra-financier, les entreprises doivent adhérer aux normes européennes de reporting durable (ESRS) établies par la CSRD – ces normes élaborées pour exiger la publication d’informations détaillées sur les impacts ESG. Cela permettra aux entreprises de mieux surveiller et publier un rapport ESG, ainsi que de répondre aux besoins et aux défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées et aux exigences d’accessibilité.

Ensuite, mettre en avant la double matérialité, qui évalue l’impact des questions sociales et des facteurs environnementaux sur les opérations commerciales.

Quelques bonnes pratiques à envisager :

• Évaluer les politiques et pratiques actuelles liées au handicap et à l’accessibilité
• Identifier les lacunes et les axes d’amélioration 
• Mettre en œuvre des initiatives et des stratégies pour promouvoir l’inclusion et l’accessibilité 
• S’engager avec les parties prenantes, telles que les employés, les clients et les groupes de défense, pour garantir une compréhension globale des problèmes de handicap et d’accessibilité

En intégrant ces pratiques dans leurs rapports sur le développement durable, les entreprises peuvent améliorer leur réputation, attirer une main-d’œuvre diversifiée et potentiellement augmenter leurs performances financières.

Chez Ipedis, nous aidons les entreprises à atteindre leurs objectifs DE&I grâce à une approche personnalisée – en fixant des objectifs clairs, mettant en œuvre des stratégies et plans d’accessibilité numérique et en évaluant l’impact social.

Objectif : aligner ces critères de référence sur les indicateurs de reporting de la directive sur la diversité, l’équité et l’inclusion, garantissant ainsi la conformité et facilitant le calendrier de mise en œuvre de la directive CSRD.