Déclaration d’accessibilité

Ipedis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ipedis.com.

État de conformité

Le site Ipedis est totalement conforme avec le Référentiel d’Évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb 1.1).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 100% :

77

critères sont conformes

59

critères sont non applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Aucune non-conformité identifiée

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/10/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2026 avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar 
  • WCAG Contrast checker  
  • Taba11y 
  • Axe dev tool – Web Accessibility Testing 
  • Assistant RGAA 
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2026 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la direction de communication Ipedis à l’adresse mail suivante : [email protected]

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.