WEB

Le référentiel RAWeb

Le RAWeb est le référentiel d’accessibilité web du Luxembourg. Dérivé du RGAA français, il va plus loin : 136 critères, 17 thématiques, et depuis février 2026 un support explicite de l’European Accessibility Act. Voici ce qu’il change pour vos audits.

Auditer mon site web Comprendre l’EAA
DÉFINITION

Qu’est-ce que le RAWeb ?

Le RAWeb – référentiel d’évaluation de l’accessibilité web – est la méthode de test officielle du Grand-Duché de Luxembourg. Il est édité par le Service information et presse (SIP) et sert de socle d’évaluation aux organismes publics luxembourgeois soumis à la loi du 28 mai 2019.

Sa version en vigueur est la version 1.1, publiée le 6 février 2026. Elle compte 136 critères de contrôle répartis en 17 thématiques, et vérifie la conformité d’une page web – tout contenu HTML – aux exigences de la norme européenne EN 301 549 V3.2.1. Le référentiel est publié en licence ouverte CC-BY 3.0 LU et développé publiquement sur GitHub.

Sa particularité : il n’a pas été écrit de zéro. Le RAWeb reprend les contenus du RGAA 4.1.2 français, adaptés par le SIP au cadre légal luxembourgeois, puis étendus. Pour un auditeur qui pratique le RGAA, le RAWeb est immédiatement lisible : mêmes principes, mêmes tests, périmètre plus large.

COMPARATIF

RAWeb ou RGAA : 30 critères d’écart

Le RGAA 4.1.2 compte 106 critères organisés en 13 thématiques. Le RAWeb 1.1 en compte 136, en 17 thématiques. L’écart n’est pas une surenchère : il correspond à des exigences de la norme européenne que le référentiel français ne couvre pas.

Thématiques supplémentaires RAWeb par rapport au RGAA, nombre de critères ajoutés et exigences sur une application mobile
Thématique supplémentaire Critères ajoutés Ce qui est vérifié
Communication en temps réel 11 Tchat, visioconférence, sous-titrage en direct intégrés au service.
Outils d’édition 6 Les interfaces de contribution : un CMS inaccessible produit des contenus inaccessibles.
Multimédia (critères ajoutés) 5 Exigences vidéo et audio renforcées, dans la lignée de la norme.
Documentation et fonctionnalités d’accessibilité 3 Existence et qualité de la documentation d’accessibilité du service.
Services d’assistance 2 Accessibilité du support : aide, contact, réclamation.
Consultation (critères ajoutés) 2 Compléments sur des contenus : multimédia, consultation…
Total 29 136 critères RAWeb vs 106 critères RGAA

Autrement dit :

le RGAA évalue votre site, le RAWeb évalue votre service – le site, mais aussi les outils qui le nourrissent, les canaux qui l’accompagnent et la documentation qui le décrit. C’est exactement la logique de l’European Accessibility Act, qui raisonne en service rendu au consommateur.

VERSION 1.1

Ce que la version 1.1 a changé

La révision publiée le 6 février 2026 a porté sur 33 critères et 26 entrées de glossaire. Quatre apports méritent l’attention.

  • Le support de l’European Accessibility Act.C’est l’évolution majeure : le référentiel intègre désormais des exigences liées à l’EAA, notamment sur les critères vidéo. Conséquence explicite du SIP : le RAWeb peut être utilisé en dehors du strict cadre des sites publics luxembourgeois.
  • La clarification des ambiguïtés.Critères, tests et méthodologies ont été réécrits là où l’interprétation restait ouverte – ce qui réduit l’écart entre deux auditeurs et rend les audits plus comparables.
  • La suppression des techniques obsolètes.Les références à des technologies qui n’ont plus cours (Internet Explorer, notamment) ont disparu.
  • La mise à jour des correspondances WCAG.Chaque critère renvoie à jour vers les critères de succès WCAG correspondants.
DOCTRINE

Quand choisir le RAWeb et quand ne pas le choisir

Un référentiel n’est ni bon ni mauvais : il est adapté ou non à votre cadre. Voici la règle que nous appliquons dans nos missions.

Le RAWeb est le bon choix

  • Votre service est déployé dans plusieurs pays européens : le RAWeb couvre un périmètre de l'EN 301 549 plus large, ce qui évite d'empiler les référentiels nationaux.
  • Vous relevez de l'EAA et votre service inclut du tchat, de la visio, un espace de contribution ou une documentation à part entière : ce sont précisément les thématiques que le RGAA ne teste pas.
  • Vous opérez au Luxembourg : c'est le référentiel officiel, et le seul opposable au titre de la loi de 2019.

Le RAWeb reste le bon choix

  • Votre périmètre est exclusivement français et relève de l'Article 47 : la déclaration d'accessibilité attendue est adossée au RGAA.
  • Un audit RGAA est déjà engagé : changer de référentiel en cours de trajectoire rend les taux de conformité incomparables d'une année sur l'autre. La continuité méthodologique vaut mieux qu'un gain de périmètre.

Notre rôle est de trancher avec vous, avant l'audit, et de l'assumer par écrit dans le rapport : c'est ce qui rend un taux de conformité défendable devant une autorité de contrôle. Comprendre vos obligations

PORTÉE

Ce que le RAWeb prouve, et où

Sections 01

Secteur public luxembourgeois

Référentiel officiel

Ce qui fait foi

Loi du 28 mai 2019. Contrôle assuré par le SIP, résultats publiés en open data.

Sections 02

Produits et services au Luxembourg (EAA)

Référentiel mobilisable

Ce qui fait foi

Loi du 8 mars 2023. Contrôle assuré par l'OSAPS.

Sections 03

France - Article 47 / décret 2019-768

Non opposable

Ce qui fait foi

Le RGAA reste la méthode attendue pour la déclaration d'accessibilité.

Sections 04

France - EAA / décret 2023-931

Méthode d'évaluation recevable

Ce qui fait foi

La référence légale est l'EN 301 549 ; le texte n'impose aucun référentiel de test.

Le contresens à éviter est simple : un excellent audit RAWeb ne dispense pas une administration française de sa déclaration RGAA. Inversement, sur un service commercial couvert par l'EAA, aucun texte ne vous impose le RGAA - seule compte la conformité aux exigences de la norme.

Tout savoir sur l'EAA
CALENDRIER

RAWeb 2 : ce qui arrive en janvier 2027

  • 6 février 2026 Publication du RAWeb 1.1
    Version en vigueur : 136 critères, support de l'EAA.
  • Automne 2026 Publication attendue de l'EN 301 549 V4.1.1
    Qui intègre les WCAG 2.2 et élargit le périmètre de la norme. La version juridiquement en vigueur reste la V3.2.1.
  • Début janvier 2027 Publication annoncée du RAWeb 2
    Aligné sur la nouvelle version de la norme. Le SIP annonce le même mouvement pour le RAAM.

Ce calendrier est une bonne nouvelle mal comprise :

Les WCAG 2.2 n'arriveront dans les référentiels européens qu'une fois la norme publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Anticiper la 2.2 dans vos chantiers de conception, démontrer votre conformité sur la version en vigueur : les deux ne sont pas contradictoires. C'est la définition même du « by design ».

ACCOMPAGNEMENT

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faq

Questions fréquentes

Le RAWeb reprend les contenus du RGAA 4.1.2 et les étend : 136 critères en 17 thématiques, contre 106 critères en 13 thématiques. Les 30 critères supplémentaires portent sur la communication en temps réel, les outils d'édition, les services d'assistance, la documentation d'accessibilité, le multimédia et la consultation. Même logique de test, périmètre plus large. Tout sur le RGAA

Tout sur le RGAA

Oui. Depuis la version 1.1, le SIP indique explicitement que le référentiel peut être utilisé en dehors du strict cadre des sites publics luxembourgeois, grâce au support de l'European Accessibility Act. En France, le RAWeb n'est pas opposable au titre de l'Article 47 - la déclaration reste adossée au RGAA - mais il constitue une méthode d'évaluation recevable pour démontrer la conformité d'un service couvert par l'EAA.

136 critères de contrôle dans la version 1.1, publiée le 6 février 2026, répartis en 17 thématiques. La révision a porté sur 33 critères et 26 entrées de glossaire par rapport à la version 1.

Au Luxembourg, le Service information et presse contrôle les sites et applications du secteur public, sur la base de la loi du 28 mai 2019, et publie ses résultats en données ouvertes. Pour les produits et services couverts par la loi du 8 mars 2023, qui transpose l'EAA, le contrôle relève de l'OSAPS.

Non. Le RAWeb ne couvre que les sites web. Les applications mobiles natives relèvent du RAAM, et les documents PDF du RAPDF - les deux autres référentiels publiés par le même éditeur.

Non. Le RAWeb 2 est annoncé pour début janvier 2027, aligné sur la future version de l'EN 301 549. Les critères qui bloquent réellement vos utilisateurs ne changeront pas de nature : reporter un audit d'un an revient à reporter d'un an la correction des obstacles. Un audit conduit aujourd'hui restera valable, avec une actualisation ciblée sur les critères modifiés.