Schéma pluriannuel  de mise en accessibilité

Ipedis vous accompagne pour transformer vos obligations et vos ambitions en une feuille de route structurée, réaliste et adaptée à votre organisation. État des lieux, gouvernance, priorités, budget, indicateurs et plans d’action : chaque engagement est relié à des responsabilités et à un calendrier.

Cadrer mon schéma pluriannuel les obligations légales
RÔLE

À quoi sert un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ?

Le schéma pluriannuel formalise la politique de l’organisation en matière d’accessibilité numérique. Il donne une vision sur plusieurs années et organise les moyens nécessaires pour améliorer progressivement l’accessibilité des services numériques.

Donner une direction

Fixer les ambitions, les principes de gouvernance et les résultats recherchés.

Organiser les responsabilités

Clarifier sponsor, référent, directions, équipes projets et prestataires.

Prioriser le patrimoine

Identifier les services les plus critiques (usages, risques, obligations, projets).

Programmer les actions

Décliner la stratégie en plans annuels, jalons, budgets, indicateurs et suivi.

Un schéma utile ne se limite pas à une déclaration d’intention. Il doit pouvoir être traduit en décisions, suivi dans le temps et actualisé lorsque l’organisation ou son patrimoine évoluent.

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CADRE

Schéma pluriannuel et plans d’action annuels : deux niveaux complémentaires

Niveau 01

Schéma pluriannuel

Définir la politique et l’organisation sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Contenu attendu

Définir la politique et l’organisation sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Niveau 02

Plan d’action annuel

Traduire la stratégie en engagements concrets pour l’année.

Contenu attendu

Actions, responsables, échéances, livrables, moyens, indicateurs et état d’avancement.

Pour comprendre le cadre applicable à votre organisation, consultez notre page sur la législation de l’accessibilité numérique.

situation

Des modalités adaptées à votre besoin

Une démarche à structurer ? Des obligations à traduire en faits ? Un patrimoine numérique à consolider ? Un schéma à actualiser ou à déployer ? Quelle que soit votre situation, Ipedis vous accompagne pour transformer vos obligations et vos ambitions en une feuille de route structurée, réaliste et adaptée à votre organisation. État des lieux, gouvernance, priorités, budget, indicateurs et plans d’action :

Création d’un premier schéma

Partir d’un état des lieux, structurer la gouvernance, construire une première trajectoire pluriannuelle.

Révision ou renouvellement

Actualiser un schéma arrivé à échéance, intégrer un nouveau périmètre, tirer les enseignements du cycle précédent.

Accompagnement au déploiement

Piloter les plans annuels, animer les instances, suivre les actions au-delà de la rédaction initiale.

Expert intégré ou temps partagé

Appui régulier auprès du référent, des directions et des équipes projets.

Votre schéma pluriannuel est-il enclenché ou encore valide ?

Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (SPMA) couvre trois ans au plus et doit être décliné chaque année en plan d'action publié. Faisons le point sur le vôtre.

Vérifier mon schéma
méthode

Notre méthode pour construire et piloter votre schéma pluriannuel

Notre démarche articule une phase de découverte (Discovery), qui aboutit à la construction et la livraison du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d’actions (Build), puis au déploiement et pilotage dans la durée (Run). . Ipedis peut intervenir uniquement pour élaborer le schéma, ou pour prolonger l’accompagnement en ancrant la feuille de route en pratiques durables.

Préciser obligations, objectifs, périmètre, interlocuteurs, livrables et modalités de décision.

Collecter les documents, recenser le patrimoine, animer entretiens et ateliers avec les directions.

Analyser pratiques, risques, dépendances, projets structurants et services prioritaires.

Définir gouvernance, axes, objectifs, moyens, indicateurs et programmation pluriannuelle.

Transformer la trajectoire en actions annuelles attribuées, planifiées, budgétées et mesurables.

Présenter aux instances, intégrer les arbitrages, organiser suivi, publication et actualisation.

Le schéma pluriannuel donne la direction. Le pilotage transforme cette direction en progrès mesurables.

Échanger sur mon niveau de maturité
Gouvernance

Gouvernance : qui décide, contribue et met en œuvre (RACI)

Le schéma ne peut pas être produit à partir d’un simple modèle documentaire : il reflète des responsabilités. Trois niveaux structurent la gouvernance.

Niveau 01

Décide

Fixe l’ambition, arbitre les priorités, affecte les moyens et porte les engagements.

Acteurs typiques

Direction, sponsor, COPIL

Niveau 02

Contribue

Apporte l’expertise, les données et les décisions métiers nécessaires à la trajectoire.

Acteurs typiques

DSI, Produit/UX-UI, Qualité, Achats/Juridique, RH/RSE

Niveau 03

Met en œuvre

Exécute les plans d’action, produit les livrables et rend accessibles les contenus.

Acteurs typiques

Équipes projets, développeurs, contributeurs, prestataires

LIVRABLES

Les livrables et KPIs exploitables

6 éléments, sans lien.

  • État des lieux et rapport d’étonnement

    Maturité, points d’appui, risques, écarts d’organisation, dépendances, rapports d’audit RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)

  • Inventaire et priorisation

    Vision consolidée du patrimoine, critères de criticité, ordre de traitement.

  • Schéma pluriannuel

    Politique, gouvernance, moyens, axes de progrès et trajectoire pluriannuelle.

  • Plans d’action annuels

    Actions détaillées avec responsables, échéances, livrables, moyens, indicateurs.

  • Gouvernance et responsabilités

    Instances, calendrier de pilotage, RACI (Responsible, Accountable, Consulted, Informed), rôle du référent, relais par direction.

  • Tableau de bord et indicateurs

    KPI (Key Performance Indicator) de déploiement, taux de couverture d'audit, taux de conformité, formation, publication, suivi et déclaration d'accessibilité numérique.

Transformez vos engagements en une feuille de route pilotable

Patrimoine, maturité, moyens : nos consultants cadrent votre schéma, mobilisent vos directions et construisent avec vous des plans d'action annuels réalistes, prêts à être publiés.

Cadrer mon schéma pluriannuel

SOLUTIONS

Les solutions complémentaires   au schéma pluriannuel de mise en accessiblité

Un schéma pluriannuel ne vit que s'il repose sur un état des lieux fiable, un référent formé et un pilotage dans la durée. Ces prestations complètent le cadrage de votre SPMA.

5 éléments.

  • Évaluer votre patrimoine

    Mesurez la conformité de vos sites, applications et documents pour fonder votre schéma sur des données fiables.
    Audits d’accessibilité numérique

  • Former votre référent

    Donnez à votre référent les clés pour définir la stratégie, animer la démarche et rédiger le schéma.
    Formations référent accessibilité

  • Mobiliser vos équipes

    Sensibilisez de façon interactive vos directions et vos agents aux enjeux de l'accessibilité numérique en une demi-journée.
    Fresque de l'accessibilité web

  • Piloter vos plans d'action

    Coordonnez directions, prestataires et décisions pour tenir chaque année les engagements de votre schéma.
    Pilotage de projet

  • Suivre votre conformité

    Centralisez les audits, priorités et obligations sur IpedisConnect pour suivre l'avancement de votre schéma.Centralisez les audits, priorités et obligations sur IpedisConnect pour suivre l'avancement de votre schéma.
    Ipedisconnect

faq

Questions fréquentes

Découvrez des accompagnements réalisés auprès d’organisations engagées pour rendre leurs services numériques accessibles à toutes et tous.

C’est un document stratégique qui formalise la politique d’accessibilité numérique d’une organisation, sa gouvernance, ses moyens, ses priorités et sa trajectoire. Il est décliné en plans d’action annuels. Selon le type d’organisation, il est obligatoire

Pour les organismes concernés par l’article 47 de la loi du 11 février 2005, sa durée ne peut être supérieure à trois ans. La trajectoire peut être révisée lorsque le périmètre ou les priorités évoluent.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité fixe le cap et l’organisation sur plusieurs années. Le plan annuel détaille les actions concrètes, leurs responsables, leurs échéances et leurs indicateurs pour l’année concernée.

Un audit de cadrage peut être utile, mais il n’est pas toujours nécessaire d’auditer tout le patrimoine au préalable. La méthode doit permettre de prioriser les évaluations selon les risques, les usages et les projets.

La direction, le référent accessibilité, la DSI, les équipes produit et projet, l’UX/UI, la qualité, les achats, le juridique, les RH, la RSE, la communication et les contributeurs peuvent être mobilisés selon le périmètre.

Oui. Une actualisation peut refléter une évolution du patrimoine, des responsabilités, des moyens ou des priorités. Les modifications doivent rester cohérentes avec les plans d’action et le pilotage réel.

Oui. L’accompagnement peut se prolonger par l’animation de la gouvernance, le suivi des plans annuels, les audits, les formations, l’outillage et la mesure des indicateurs.

La durée dépend de la taille du patrimoine, du nombre de directions, de la disponibilité des interlocuteurs et de la maturité existante. Un entretien de cadrage permet d’établir un calendrier réaliste.