Politique confidentialité

Chez Ipedis, la protection de vos données obéit à la même exigence que l’accessibilité : de la transparence, de la sobriété, et rien qui se cache. Cette page détaille les données que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.

Le responsable du traitement de vos données personnelles, au sens de l’article 4.7 du RGPD, est :

  • Ipedis, société par actions simplifiée au capital de 21 000 €
  • Siège social : Ready Office – 1 passage du Génie, 75012 Paris, France
  • RCS Paris 487 864 407 – TVA intracommunautaire FR 03 487 864 407
  • Directeur de la publication : Jackir ASSAN ALY
  • Téléphone : 01 43 31 23 53 – Courriel : [email protected]

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou à Ipedis, 1 passage du Génie, 75012 Paris.

Les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergeur et à la propriété intellectuelle figurent dans nos mentions légales.

Nous traitons vos données conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chacun de nos traitements repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • Votre consentement (art. 6.1.a) – inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels, participation à un webinaire co-organisé, publication d’un témoignage.
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) – réponse à une demande de devis, réalisation d’un audit, inscription à une formation, accès à votre espace client.
  • Le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c) – conservation des pièces comptables, obligations attachées à notre activité de formation professionnelle.
  • Notre intérêt légitime (art. 6.1.f) – sécurité du site, information de nos clients et prospects professionnels sur nos services, examen de votre candidature.

Nos engagements, en clair :

  • Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité annoncée ;
  • Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée personnelle ;
  • Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée à votre égard ;
  • Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD ;
  • Le site est hébergé en France, chez Scaleway.

Sauf mention contraire dans les sections ci-dessous, vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées.

À chaque visite, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations techniques, indépendamment de tout cookie : votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la date et l’heure de la requête, les pages consultées et, le cas échéant, la page d’origine de votre visite.

  • Finalité : assurer le bon affichage du site, diagnostiquer les incidents techniques, détecter et prévenir les tentatives d’intrusion ou d’abus.
  • Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site (art. 6.1.f).
  • Durée de conservation : 6 mois glissants, conformément à la recommandation de la CNIL sur les journaux techniques.
  • Destinataires : nos équipes techniques et notre hébergeur Scaleway (France).

Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier individuellement, ni pour établir un profil.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Nous employons également d’autres traceurs comparables : pixels, balises et scripts. Leur dépôt est encadré par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : hormis ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site, aucun traceur n’est déposé sans votre consentement préalable.

Ce consentement est recueilli par le module Usercentrics affiché à votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser, ou choisir catégorie par catégorie. Refuser n’empêche pas l’accès au site ni à ses contenus.

Les catégories que nous utilisons

  • Essentiel – services strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de vos préférences de consentement.
  • Analytics – mesure et analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site afin d’en améliorer les performances et les contenus. Ces services sont soumis à votre consentement.
  • Marketing – services utilisés pour le suivi des interactions, l’attribution des campagnes et l’affichage de contenus intégrés provenant de tiers. Ces services sont soumis à votre consentement.
Services tiers utilisés sur le site : éditeur et finalité, base légale et durée de conservation
Service Éditeur / finalité Base légale Durée
Usercentrics (uc_*) Usercentrics GmbH (Allemagne) – mémorisation de votre choix de consentement Intérêt légitime – exempté 1 an
Google Analytics 4 Google Ireland Ltd – mesure d’audience Consentement (art. 82) jusqu’à 50 mois
HubSpot (hubspotutk, __hs*) HubSpot Inc. – suivi de parcours, formulaires, attribution des campagnes Consentement (art. 82) 1 an ou dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement
YouTube Video (Marketing) – Google Ireland Ltd Lecture des vidéos intégrées Consentement (art. 82) Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement

Les durées de conservation des données associées à chaque service sont précisées dans les sections et tableaux correspondants, conformément aux paramètres de conservation applicables à ces services. Votre choix de consentement est mémorisé pendant 1 an. À l’issue de cette période, votre consentement pourra vous être à nouveau demandé.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sans justification, via le lien « Paramètres de confidentialité » présent au pied de chaque page, qui vous permet d’accéder au centre de préférences Usercentrics. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies – au risque de dégrader certaines fonctionnalités du site.

Certaines de nos pages intègrent (ou pourront intégrer) des vidéos hébergées sur YouTube (Google Ireland Limited). Les vidéos YouTube intégrées ne sont chargées qu’après obtention de votre consentement à la catégorie Marketing dans le module Usercentrics.

  • Données transmises à Google : adresse IP, informations sur votre terminal et votre navigateur, données de visionnage, et – si vous êtes connecté à votre compte Google – le rattachement à ce compte.
  • Base légale : votre consentement (art. 82 de la loi 78-17 et art. 6.1.a du RGPD).
  • Transfert hors UE : Certaines données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF), lorsque celui-ci est applicable.

Le traitement réalisé par Google pour son propre compte relève de sa propre politique de confidentialité.

Nos formulaires vous permettent de nous contacter et de solliciter nos services : contact général, demande d’audit, accompagnement à la mise en conformité, solutions logicielles, accessibilité des documents PDF, formation, catalogue de formation, téléchargement de contenus, évènements.

  • Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone, organisation, fonction, contenu de votre message et informations nécessaires à la qualification de votre besoin. Les champs obligatoires sont signalés ; le reste est facultatif.
  • Finalités : traiter votre demande, établir un devis, vous recontacter, assurer le suivi de la relation commerciale, et prévenir les abus.
  • Bases légales : l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b) pour le traitement de votre demande ; notre intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi commercial de nos prospects professionnels.
  • Destinataires : nos équipes commerciales et les consultants concernés, ainsi que notre outil de gestion de la relation client HubSpot, dont les données sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne).
  • Durées de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous si la relation ne se concrétise pas ; toute nouvelle interaction de votre part (réponse, clic, téléchargement, échange téléphonique) fait repartir ce délai. Si vous devenez client, vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans, sans préjudice des obligations comptables (10 ans pour les pièces).

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données ou vous opposer à la prospection : il suffit de nous écrire.

Nos guides, livres blancs et catalogues de formation sont accessibles en renseignant un formulaire. Nous demandons alors le minimum : votre nom, votre adresse e-mail professionnelle et votre organisation.

  • Finalités : vous transmettre la ressource demandée, et vous adresser des informations sur nos services directement liées au sujet du contenu téléchargé.
  • Bases légales : l’exécution de votre demande (art. 6.1.b) pour l’envoi du document ; notre intérêt légitime à la prospection entre professionnels (art. 6.1.f) pour les communications qui suivent – vous pouvez vous y opposer à tout moment, y compris dès le premier message.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact.

Le téléchargement d’un contenu ne vaut pas inscription à notre newsletter : celle-ci fait l’objet d’une case distincte, non pré-cochée.

Notre newsletter suit l’actualité de l’accessibilité numérique : évolutions réglementaires, retours de terrain, outils. On ne s’y retrouve jamais par accident : l’inscription est volontaire et explicite (opt-in), et se fait via HubSpot.

  • Données collectées : adresse e-mail, prénom et nom, organisation, date et heure de votre inscription.
  • Base légale : votre consentement (art. 6.1.a).
  • Mesure de nos envois : nos e-mails contiennent un traceur qui nous indique si vous les avez ouverts et sur quels liens vous avez cliqué. Ces informations sont exploitées de manière individuelle : elles nous servent à adapter la fréquence et le contenu de nos messages, et à identifier les sujets sur lesquels vous souhaitez être recontacté. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant, ou en configurant votre logiciel de messagerie pour bloquer les images distantes.
  • Tests A/B : nous testons parfois deux versions d’un objet ou d’un contenu d’e-mail sur des échantillons de notre liste, afin de retenir la plus lisible. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée à cette occasion.
  • Durée de conservation : tant que vous êtes abonné, puis 3 ans à compter de votre dernier contact. La preuve de votre consentement est conservée pendant la même durée.

Chaque e-mail comporte un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected].

Nos webinaires sont diffusés via Zoom. L’inscription se fait par formulaire, géré dans HubSpot.

  • Données collectées : nom, prénom, e-mail professionnel, organisation, fonction, et vos éventuelles questions.
  • Base légale : votre consentement (art. 6.1.a) et l’exécution de votre demande d’inscription (art. 6.1.b).
  • Enregistrement : nos sessions sont enregistrées et le replay est diffusé. Les caméras et micros des participants sont désactivés : vous n’apparaissez ni à l’image, ni au son. En revanche, une question posée en direct – dans le chat ou au micro si la parole vous est donnée – peut être reprise dans l’enregistrement diffusé. Vous pouvez nous demander le retrait d’une intervention.
  • Co-organisation : certains webinaires sont organisés avec un partenaire. Dans ce cas, le partenaire est nommé sur le formulaire d’inscription et votre liste de coordonnées ne lui est transmise que si vous y consentez expressément, par une case dédiée. Le partenaire devient alors responsable de ce traitement pour son propre compte.
  • Destinataires : nos équipes, Zoom Communications Inc. (États-Unis) en qualité de sous-traitant, HubSpot (UE) et, le cas échéant, le partenaire co-organisateur que vous aurez accepté.
  • Durée de conservation : l’enregistrement pendant sa durée de mise en ligne ; vos coordonnées 3 ans à compter de votre dernier contact.

Nous interrogeons régulièrement nos clients pour progresser, et nous valorisons certaines missions sous forme d’études de cas.

  • Enquêtes de satisfaction et études d’usage : nous recueillons vos réponses et, si vous les fournissez, vos coordonnées. Base légale : votre consentement, ou notre intérêt légitime à améliorer nos prestations (art. 6.1.f) lorsque l’enquête s’adresse à nos clients. Les résultats sont exploités de façon agrégée. Conservation : 2 ans.
  • Témoignages et études de cas : nous ne publions jamais votre nom, votre fonction, votre organisation ou votre citation sans votre accord écrit préalable. Lorsque le témoignage comporte une photographie, une vidéo ou un enregistrement sonore, une autorisation de droit à l’image et à la voix est recueillie séparément, précisant les supports et la durée de diffusion. Vous pouvez retirer votre accord : nous procédons alors à la dépublication.
  • Durée de conservation : pendant la durée de diffusion convenue ; la preuve de votre accord est conservée pendant la même durée, augmentée du délai de prescription applicable.

Ipedis est un organisme de formation certifié Qualiopi. L’inscription à une formation, en présentiel ou à distance, implique le traitement de données nécessaires à son organisation et à la traçabilité exigée de notre activité.

  • Données collectées : identité, coordonnées professionnelles, organisation et fonction, besoins et prérequis, présence (émargement), résultats d’évaluation et de satisfaction, attestations délivrées.
  • Bases légales : l’exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) et le respect de nos obligations légales et réglementaires en tant qu’organisme de formation (art. 6.1.c).
  • Destinataires : nos formateurs et notre équipe pédagogique ; votre employeur ou l’organisme financeur pour les éléments de suivi qui lui sont dus ; les auditeurs de notre certification Qualiopi dans le cadre de leurs contrôles.
  • Durées de conservation : les documents de suivi pédagogique sont conservés le temps requis par le cycle de certification et par nos obligations légales ; les pièces comptables 10 ans.