L'accessibilité numérique
Découvrez-en plus sur l'accessibilité numérique, les règles d'accessibilité et les best practices.
Législations sur l'accessibilité numérique
Plusieurs textes de réglementation nationale en matière d'accessibilité numérique existent. Nous avons sélectionné une liste des principaux.
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
- Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019
- Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
- Obligations légales et sanctions
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
- European Accessibility Act
- Transposition de l'EAA en France à travers la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accessibilité des produits et des services (Article 16)
Référentiels d'accessibilité numérique
L'accessibilité numérique est définie par des normes établies par la Web Accessibilité Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C).
- ADA (American with Disabilities Act)
- Allemagne : BITV2
- Angleterre : Equality Act 2010
- Québec : SGQRI 008
- Australie : Disability Discrimination Act Adbisory Notes, Section 5
Design system accessible
Nous mettons à votre disposition des ressources vous permettant de trouver les composants accessibles pour votre site web.
