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Foire aux questions

Une FAQ pensée pour vous aider à mieux appréhender l’accessibilité numérique et son contexte légal.

Découvrir notre Fresque de l’Accessibilité Web

L’accessibilité numérique consiste à mettre le web et ses services numériques à la disposition de tous les individus. Y compris pour les personnes atteintes d’un handicap visuel, auditif, moteur et cognitif afin qu’elles puissent comprendre, naviguer et interagir sans difficulté sur ces plateformes. Pour ce faire, on applique aux interfaces digitales des normes d’accessibilité émises par le W3C (World Wide Web Consortium) et pensées par des ergonomes pour chaque type de handicap. L’accessibilité couvre également des notions liées à la compatibilité matérielle et logicielle ainsi qu’à la performance des réseaux.

  • Être perceptible, l’utilisateur doit pouvoir percevoir par tous ses sens
  • Être utilisable, l’interface utilisateur et de navigation doivent être utilisables
  • Être compréhensible, les contenus textuels et les pages internet doivent être lisible
  • Être robuste, le contenu doit pouvoir être traité fiablement

Cependant, des personnes ayant une déficience visuelle, auditive, motrice, cognitive ou encore les personnes âgées vont avoir des besoins particuliers s’ils veulent naviguer sur des plateformes.

Le WCAG est l’acronyme de Web Content Accessibility Guidelines, il s’agit du standard international de référence. Celui-ci regroupe 86 critères qui permettent de définir le niveau d’accessibilité (A, AA, AAA) d’un site ou d’une application mobile. C’est grâce à ces critères que l’accessibilité numérique est possible pour tous. Sa dernière mise à jour remonte à septembre 2023.

Le RGAA est l’acronyme de Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité. Il s’agit d’un référentiel d’application des normes WCAG. Cet outil décrit précisément les critères de succès pour chaque thématique. En effet, le RGAA possède 106 critères d’évaluation qui sont répartis sur seulement 2 niveaux (A ; AA). Contrairement au WCAG 2.2 qui possède 86 critères sur trois niveaux d’évaluation.

La dernière mise à jour du RGAA 4.1 date du 18 février 2021.

W3C signifie World Wide Web Consortium. Il s’agit d’une organisation, fondée par Tim Berners-Lee, qui définit les standards d’internet (d’où le www.). Il a donc été créé pour faciliter les communications sur le web. De plus le W3C fournit un cadre normatif pour l’accessibilité.

WAI est l’acronyme pour Web Accessibility Initiatives, il s’agit d’une cellule dédiée à l’accessibilité numérique. Le WAI a pour objectif de proposer des solutions pour améliorer les outils d’analyse et les évolutions des normes avec le développement des nouvelles technologies.

ADA signifie Americans Disabilities Act. C’est une loi des États-Unis sur le handicap qui a été votée en 1990. Elle permet de protéger les Américains en situation de handicap contre les discriminations en tout genre. Depuis l’affaire Robles contre Domino’s en 2018, ADA a élargi son plan d’action aux sites web.

Les solutions pour pallier les différentes déficiences sont :

  • La synthèse vocale
  • L’audio-description
  • La plage braille
  • La reconnaissance vocale
  • Les contrastes de couleurs
  • Le sous-titrage automatique
  • La technologie haptique
  • La robotique
  • Les outils qui permettent d’adapter les feuilles de style

L’expert en accessibilité numérique : il accompagne les entreprises dans la mise en accessibilité de leurs plateformes numériques.

Le référent accessibilité numérique : il élabore et met en place la stratégie d’accessibilité au sein de l’organisation.

Le consultant accessibilité : il exécute le schéma pluriannuel, il est capable d’auditer les interfaces digitales et d’apporter des recommandations opérationnelles pour corriger les problèmes relevés.

Le testeur accessibilité : il effectue des tests de conformité pour valider les critères d’accessibilité au sein des équipes de développement.

L’accessibilité web est la mise en conformité des sites et logiciels pour que tous les utilisateurs puissent y avoir accès et comprendre ce qui y est communiqué. Tandis que l’accessibilité numérique c’est la mise en conformité de tous types de plateformes numériques (télévisions, radios, téléphones…) pour que tous les utilisateurs y aient accès.

L’accessibilité possède différents bénéfices :

  • La favorisation de l’intégration de toute la population
  • L’augmentation de l’audience des sites
  • L’amélioration du référencement des pages (SEO)
  • La rentabilité des activités
  • La valorisation des notations extra-financières
  • Une meilleure réflexion sur les parcours utilisateurs et sur l’UX des sites

Tous ces bénéfices permettent de mettre en valeur, à la fois la stratégie de visibilité de votre entreprise mais également sa rentabilité et sa qualité réflexionnelle.

Une vidéo accessible possède au moins un sous-titrage, une transcription textuelle et une audio-description. La retranscription en langue des signes rend la vidéo encore plus accessible. Il faut veiller également à ce que le player soit accessible notamment via la navigation clavier et le bon étiquetage des boutons.

La synthèse vocale permet de donner de la voix à vos sites web, documents numériques ou applications mobiles. Autrement dit, le synthétiseur vocal fait en sorte que ces contenus puissent se transformer en paroles dans le but de faciliter l’accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle.

La technologie haptique est principalement conçue pour les personnes qui sont malvoyantes et non-voyantes. De nos jours, la majorité de la population possède un smartphone, et l’écran tactile de celui-ci est composé de cette technologie. En effet, il s’agit de vibrations légères qui se font sentir lorsque l’on pose le doigt dessus. L’objectif est de donner la sensation, aux personnes ayant des déficiences, d’appuyer sur un bouton physique. La technologie haptique améliore donc l’action et la perception de l’utilisateur ce qui la rend compatible avec les normes W3C.

C’est la loi fondatrice pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et fait de l’accessibilité une obligation juridique pour tous les services de communication publique en ligne de l’État.

Cette loi impose l’accessibilité des services numériques quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation et détaille des obligations précises détaillées sur notre page web législation (lien à venir).

La loi du 11 février 2005, révisée en 2019 (décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 sur l’accessibilité numérique) impose des obligations d’accessibilité numérique aux entités suivantes : 

  • les administrations publiques,
  • les collectivités territoriales  
  • les organismes délégataires d’une mission de service public
  • les entreprises dont le chiffre d’affaires excède un seuil de + 250 M€ de CA

Plus d’informations sur les obligations sur la page Législation d’Ipedis :  lien à venir.

La directive européenne 2019/882 impose des règles strictes d’accessibilité pour : 

toutes les entreprises réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et comptant plus de 9 personnes

dans les secteurs grand public ci-dessous :

  • Banques, assurances et services financiers en ligne
  • Sites de commerce électronique et marketplaces BtoC
  • Services de médias audiovisuels et plateformes de streaming
  • Services de transport de passagers et billetteries numériques

Nouveautés principales :

  • Mise en conformité des sites web, extranet et applications mobiles
  • Mise en conformité des produits et services d’interfaces consommateurs / grand public (logiciels, terminaux, distributeurs, bornes d’enregistrement, etc)
  • Obligation d’accessibilité des documents numériques (factures, conditions générales de vente, contrats PDF…)

L’accessibilité ne concerne plus seulement les sites web, mais aussi l’ensemble des produits et services numériques utilisés par le public.

Plus d’informations sur la page Législation d’Ipedis : lien à venir.

La directive européenne 2019/882 impose des règles strictes d’accessibilité pour :

  • Produits : ordinateurs et systèmes d’exploitation, terminaux de paiement, distributeurs automatiques de billets (DAB), bornes de billetterie et d’enregistrement, smartphones, équipements de télévision numérique, lecteurs de livres électroniques.
  • Services : services de communications électroniques, services bancaires et financiers liés aux consommateurs, services de transport de passagers (aérien, ferroviaire, maritime et routier), services de commerce électronique BtoC, services de médias audiovisuels.

L’objectif étant d’harmoniser l’accessibilité numérique à l’échelle européenne pour améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Plus d’informations sur la page Législation d’Ipedis : lien à venir.

Cette loi cible trois grandes catégories d’acteurs :

  • Le secteur public : État, collectivités territoriales, administrations publiques
  • Les organismes d’intérêt général : associations, fondations et ONG
  • Les entreprises privées :
    • Depuis 2019 : entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires
    • À partir du 28 juin 2025 : entreprises de plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et dès 10 personnes sur des secteurs grand public essentiels

Le champ d’application de la loi s’élargit progressivement pour inclure davantage d’acteurs du numérique.

Plus d’informations sur la page Législation d’Ipedis : (mettre le lien)

Les entreprises et organismes concernés doivent élaborer et donner aisément et directement accès à trois documents officiels.

Sur chaque page d’accueil des sites, une mention clairement visible précisant s’il est ou non conforme aux règles relatives à l’accessibilité doit être indiquée.

Impression écran du pied de page du site Ipedis avec la mention en exergue "Accessibilité : totalement conforme"
Légende : exemple du pied de page du site Ipedis avec mention de conformité

Étapes pour garantir votre conformité, si vous êtes concernés : 

L’audit et l’amélioration continue sont essentiels pour rester conforme et anticiper les évolutions légales.

Oui, et les sanctions varient en fonction du type d’organisation.

Organismes publics et délégataires de service public :

  • des amendes pouvant atteindre 25 000 euros pour le non-respect des obligations de publication,
  • des amendes pouvant atteindre 50 000 euros pour défaut d’accessibilité,
  • ces sanctions étant renouvelables tous les six mois en cas de persistance du manquement.
  • risques de contentieux avec les associations de défense des droits des personnes handicapées

Entreprises privées :

  • Entreprises privées de + de 250 M€ de CA
    • des amendes pouvant atteindre 25 000 euros pour le non-respect des obligations de publication,
    • des amendes pouvant atteindre 50 000 euros pour défaut d’accessibilité,
    • ces sanctions étant renouvelables tous les six mois en cas de persistance du manquement,
    • risques de contentieux avec les associations de défense des droits des personnes handicapées.
  • Entreprises privées de +de 2 M€ de CA et à partir de 10 personnes
    • Amendes de 7500€ et jusqu’à 15 000 € en cas de récidives et astreintes journalières pour les entreprises privées,
    • Risques de contentieux avec les associations de défense des droits des personnes handicapées.

Se mettre en conformité permet d’éviter ces sanctions et d’améliorer l’expérience utilisateur pour tous.

Non, vous n’êtes pas concernée.

Toutefois, vos produits ou services ne pourront pas être utilisés par environ 20% de la population porteuse d’un handicap. Un site internet accessible permet également d’améliorer son référencement naturel, permettant ainsi d’augmenter votre visibilité. Enfin, véhiculer une image inclusive est très porteur 🙂

Plus d’informations sur la page Législation d’Ipedis : lien à venir

Source Légifrance, article D412-60 du code de la consommation

Non, vous n’êtes pas concernée.

Toutefois, vos produits ou services ne pourront pas être utilisés par environ 20% de la population porteuse d’un handicap. Un site internet accessible permet également d’améliorer son référencement naturel, permettant ainsi d’augmenter votre visibilité. Enfin, véhiculer une image inclusive est très porteur 🙂

Plus d’informations sur la page Législation d’Ipedis :  lien à venir

Source Légifrance, article D412-60 du code de la consommation

Non, vous n’êtes pas concernée.

Toutefois, vos produits ou services ne pourront pas être utilisés par environ 20% de la population porteuse d’un handicap. Un site internet accessible permet également d’améliorer son référencement naturel, permettant ainsi d’augmenter votre visibilité. Enfin, véhiculer une image inclusive est très porteur 🙂

Plus d’informations sur la page Législation d’Ipedis : lien à venir

Source Légifrance, article D412-60 du code de la consommation

Non, vous n’êtes pas concernée.

Toutefois, vos produits ou services ne pourront pas être utilisés par environ 20% de la population porteuse d’un handicap. Un site internet accessible permet également d’améliorer son référencement naturel, permettant ainsi d’augmenter votre visibilité. Enfin, véhiculer une image inclusive est très porteur 🙂

Plus d’informations sur la page Législation d’Ipedis : lien à venir

Source Légifrance, article D412-60 du code de la consommation

Un audit d’accessibilité permet d’évaluer à un instant T le taux de conformité d’un site ou d’une application conformément au référentiel RGAA et normes WCAG en vigueur. Une délimitation méthodologique et mise en place afin de tester les interfaces et de relever les erreurs de non conformité à la fois techniques, graphiques et éditoriales. A la suite d’un audit nous vous apportons des solutions et des recommandations d’améliorations personnalisées pour atteindre le niveau requis.

Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est un document stratégique, réalisé par l’entreprise, détaillant le plan d’action sur 3 ans afin d’améliorer et maintenir le niveau d’accessibilité d’une organisation. Ce document est accompagné d’un audit des sites et des applications de l’entreprise suivi d’une déclaration d’accessibilité et des plans d’action annuels.

Un plan annuel recense toutes les actions de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique menées et à venir lors d’une année. Exemple : recensement des sites/ évaluation/ audit/ refontes/ mesures correctives/ formations/ MaJ plan annuel/ MaJ schéma pluriannuel.

Il s’agit d’une assistance aux équipes de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre notamment dans les projets de refonte de site web. Nous apportons de l’expertise pour valider les critères d’accessibilité à chaque étape du projet.

IpedisConnect vous permet de simplifier et de centraliser la gestion de vos projets d’accessibilité numérique (audits, schéma pluriannuel, accompagnement). Suivez vos progrès en temps réel grâce à des tableaux de bord interactifs, améliorez votre communication et votre collaboration pour atteindre les standards d’accessibilité élevés exigés par le RGAA 4.1 et les WCAG 2.1.

A l’origine un PDF est dit accessible lorsque les personnes handicapées peuvent consulter les documents de manière concrète et intelligible, autant que le feraient les personnes valides.

Les utilisateurs concernés par les PDF accessibles sont les personnes malvoyantes et non-voyantes. Certains utilisateurs ayant un handicap moteur peuvent également être concernés.

En principe tous les PDF en ligne sont concernés. En réalité voici une liste des principaux documents traités ces dernières années :

  • Les rapports d’activités
  • Les documents d’enregistrement universel
  • Les rapports de responsabilité sociétale en entreprise
  • Les guides de l’actionnaire
  • Les lettres aux actionnaires
  • Les brochures / plaquettes institutionnelles et commerciales
  • Les catalogues
  • Les présentations
  • Les notes de services ou Mémo

Avant toute chose il faut savoir que pour rendre un PDF accessible il faut le baliser, ou réaliser un codage dit “XML”. Ce codage en arrière plan n’est pas visible pour l’utilisateur lambda. En revanche pour les utilisateurs de lecteur d’écran, le balisage permet de structurer l’ordre de lecture. La deuxième étape est de trouver des alternatives pour la lecture des images et des langues étrangères.

  • En inspectant manuellement les balises dans Acrobat Pro
  • Avec l’outil de vérification disponible dans Acrobat Pro
  • En testant avec le lecteur d’écran Jaws ou NVDA
  • En testant avec le logiciel PAC3

Digital Publishing c’est une technologie ad hoc pour obtenir une communication digitale de qualité pour les publications. Notre plateforme PubliSpeakTM permet de convertir une publication PDF en site interactif, responsive et accessible. PubliSpeakTM permet également de distribuer et d’analyser des contenus sans y mettre une seule ligne de code.

6 raisons de s’y mettre :

  • Réduire vos coûts de production
  • Générer des revenus avec la monétisation de vos contenus
  • Toucher un public plus important grâce à l’accessibilité
  • Mesurer le taux de lecture
  • Avoir une flexibilité sur le format du contenu produit
  • Proposer des formats plus écologiques en imprimant moins
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