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title: "Guide : 6 bonnes pratiques pour être en conformité | Ipedis"
description: "Guide gratuit : audit, déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel, formation. Les 6 étapes de la mise en conformité, avec des modèles à adapter."
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Guide

# 6 bonnes pratiques pour être en conformité

**Audit, déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel de mise en accessibilité, formation : la démarche de mise en conformité en 6 étapes, avec des modèles à adapter.**

Vous devez mettre vos sites et applications en conformité et cherchez par quoi commencer. Ce guide décrit les documents à produire, l'ordre dans lequel les aborder et l'organisation à mettre en place pour tenir dans la durée.

**FORMAT** PDF  
**CONTENU** 46 pages, dont un modèle de déclaration d'accessibilité et une trame de schéma pluriannuel  
**ÉDITION** 2022  
**PRIX** Gratuit, envoyé par e-mail

SAVOIR

## Ce que vous allez retenir

- ### Les documents obligatoires
  
  Déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel, plans d'action annuels : à quoi ils servent et ce qu'ils contiennent.
- ### Lire un résultat d'audit
  
  Comment se calcule le taux de conformité RGAA et ce que signifient les différents seuils.
- ### Intégrer l'accessibilité au projet
  
  Pourquoi tester dès la conception coûte moins cher que corriger après la mise en ligne.
- ### S'organiser dans la durée
  
  Rendre accessibles PDF et vidéos, former les équipes, nommer un référent accessibilité.

Au sommaire

## Du cadre légal aux modèles prêts à adapter

1. 1
   
   ### 1. Comprendre le cadre
   
   Définition, référentiels WCAG et RGAA, handicaps face au numérique et documents exigés par la loi.
2. 2
   
   ### 2. Les 6 bonnes pratiques
   
   Audit et déclaration, schéma pluriannuel, plan et bilan annuels, contenus annexes (PDF, vidéos), formation des équipes, référent accessibilité.
3. 3
   
   ### 3. Des modèles à adapter
   
   Un exemple de déclaration d'accessibilité, une trame de schéma pluriannuel et des exemples publiés par d'autres organisations.

### 46 pages et des modèles, en PDF gratuit.

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Public

## Ce guide est fait pour vous si

- vous devez mettre en conformité vos sites ou applications et cherchez par où commencer ;
- vous devez publier une déclaration d'accessibilité ou un schéma pluriannuel ;
- vous préparez un audit et voulez savoir comment en lire les résultats ;
- vous êtes référent accessibilité, chef de projet digital, responsable conformité ou RSE.

Expertise

## Une expertise de terrain

### Les consultants Ipedis

Rédigé par

Orchestrateur de l'accessibilité numérique depuis 2006

Audit, accompagnement, formation et outils : nos consultants appliquent chaque jour le RGAA et les WCAG sur des sites, des applications et des documents. Ce guide reprend la démarche que nous suivons avec nos clients.

Livre blanc

## Gratuit, en PDF accessible, dans votre boîte de réception

Deux minutes pour remplir le formulaire.

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FAQ

## Vos questions

### Le guide est-il gratuit ?

Oui. Remplissez le formulaire : le guide vous est envoyé par e-mail.

### Comment vais-je recevoir le document ?

Par e-mail, à l'adresse indiquée dans le formulaire. Pensez à vérifier vos courriers indésirables.

### Le guide contient-il des modèles ?

Oui : un exemple de déclaration d'accessibilité et une trame de schéma pluriannuel, à adapter à votre organisation.

### Le contenu est-il à jour ?

Ce guide date de 2022. La démarche qu'il décrit (audit, déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel, plans annuels) reste celle attendue en France. Les références ont évolué depuis : le RGAA en est à sa version 4.1.2, les WCAG 2.2 sont publiées depuis 2023 et l'European Accessibility Act s'applique depuis le 28 juin 2025. Vérifiez les versions citées avant de reprendre un modèle tel quel.

### Que faites-vous de mes données ?

Nous les utilisons pour vous envoyer le document et, si vous l'acceptez, notre newsletter. Le détail figure dans notre [politique de confidentialité](https://www.ipedis.com/politique-confidentialite/?hsLang=fr).

### Je n'ai pas reçu le document.

Vérifiez vos courriers indésirables. Sinon, écrivez-nous à [marketing@ipedis.com](mailto:marketing@ipedis.com) : nous vous l'enverrons directement.

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## Nos certifications

- ![Lauréat Paris Region](https://www.ipedis.com/hs-fs/hubfs/1-Logo/Logo-Paris-Region.png?width=66&height=66&name=Logo-Paris-Region.png)
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- ![Agrément ESUS, entreprise solidaire d'utilité sociale](https://www.ipedis.com/hs-fs/hubfs/1-Logo/Logo-ESUS.png?width=66&height=66&name=Logo-ESUS.png)
- ![Qualiopi, processus certifié, République française. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation](https://www.ipedis.com/hs-fs/hubfs/1-Logo/Logo-Qualiopi.png?width=152&height=66&name=Logo-Qualiopi.png)