Le logo "WWW-e-accessibility"
Un moyen de certifier l’accessibilité d’un site Web aux personnes handicapées
Le logo de conformité "WWW-e-accessibility" permet d’indiquer à tout internaute qu’un site Web est conforme aux normes internationales d’accessibilité WCAG (niveau Simple-A, Double-A ou Triple-A). La version officielle des normes est actuellement la WCAG 1.0.
L’apposition de ce logo par un organisme implique la responsabilité et l’engagement de celui-ci à fournir un site Web conforme et accessible aux personnes handicapées.
Principe de l’auto-certification "WWW-e-accessibility"
Le logo de conformité "WWW-e-accessibility" :
- permet de certifier la conformité d’un site Web au regard des normes internationales WCAG 1.0 (au niveau Simple-A, Double-A ou Triple-A)
- est un moyen de communication mis au service des organismes souhaitant valoriser leur engagement citoyen auprès du grand public
- est un complément aux logos de conformité WCAG 1.0 (Simple-A, Double-A ou Triple-A)
Tout organisme, jugeant avoir un site Web strictement conforme à minima à l’un des 3 niveaux d’accessibilité des normes WCAG 1.0, peut librement apposer le logo de conformité "WWW-e-accessibility" sur ledit site.
L’apposition du logo "WWW-e-accessibility" n’est soumise à aucun contrôle externe - du moins, de nature obligatoire. Cela engage uniquement la responsabilité de l’éditeur du site et éventuellement de ses prestataires, si ceux-ci se sont engagés contractuellement en ce sens.
Charte d’utilisation du logo "WWW-e-accessibility"
L’utilisation du logo de conformité "WWW-e-accessibility" sur un site Web implique la reconnaissance et l’adhésion de l’éditeur du site à la présente Charte ainsi qu’à la Charte globale d’utilisation des logos e-accessibility.
- L’apposition du logo "WWW-e-accessibility" sur un site Web engage l’éditeur du site à informer Ipedis de cette démarche ainsi que du niveau d’accessibilité (Simple-A, Double-A ouTriple-A) dudit site.
- L’apposition du logo "WWW-e-accessibility" sur un site Web implique a fortiori la conformité de toutes les pages dudit site à l’un des trois niveaux des normes internationales WCAG 1.0 (Simple-A, Double-A ouTriple-A) et engage l’éditeur à pérenniser le niveau d’accessibilité dudit site.
- L’apposition du logo "WWW-e-accessibility" sur un site Web enngage l’éditeur à mentionner ledit site dans la galerie des sites Web accessibles prévue à cet effet afin de promouvoir l’engagement citoyen de l’éditeur et permettre à tout internaute de juger du niveau d’accessibilité dudit site.
- Un formulaire ou un e-mail doit être proposé sur le site Web afin de permettre à tout internaute de pouvoir notifier à l’éditeur du site toute erreur d'accessibilité. Si cette erreur s’avère justifiée au regard du niveau d'accessibilité affiché, l’éditeur du site s’engage à réparer cette erreur dans un bref délai.
- Le logo "WWW-e-accessibility" doit être apposé sur la page d’accueil principale du site Web et comporter une alternative textuelle de type : "Logo e-accessibility : Site accessible aux personnes handicapées" (la mention "e-accessibility" est au minimum requise).
- Si le logo ne peut pas être apposé sur la page d’accueil principale dudit site, il peut exceptionnellement être remplacé par la mention "e-accessibility".
- Le lien hypertexte http://www.e-accessibility.info, valorisant l'engagement citoyen de l’éditeur du site, doit obligatoirement être présent sur le site. Ce lien, pointant sur la page "L'esprit e-accessibility" peut être placé de deux manières différentes :
- soit sur le logo "WWW-e-accessibility" présent sur la page d’accueil du site Web
- soit sur la page d’aide (aussi nommée page "Accessibilité") du site. Dans ce cas, un lien hypertexte, pointant sur la page d’aide, doit être placé sur le logo "WWW-e-accessibility" présent sur la page d’accueil du site Web
Tout organisme ne respectant pas le point 1 de la présente Charte s’expose à des poursuites judiciaires de la part de la société Ipedis.
